Arrêté du 14 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1726616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/INTD1726616A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 14 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement », dont le siège est à Nanterre (92).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social