Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (nouvelle) (Articles L1 à L711-5)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles L111-1 à L165-2)
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles L111-1 à L115-1)
Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Articles L111-1 à L111-3)
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L112-1 à L112-3)
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre (Articles L113-1 à L113-14)
Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945 (Articles L113-1 à L113-4)
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (Article L113-5)
Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc (Articles L113-6 à L113-11)
Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945 (Article L113-12)
Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme (Article L113-13)
Section 6 : Dispositions communes (Article L113-14)
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Article L114-1)
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre (Article L115-1)
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ (Articles L121-1 à L125-11)
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles L121-1 à L121-9)
Section 1 : Règles d'imputabilité (Articles L121-1 à L121-2-3)
Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité (Articles L121-4 à L121-7)
Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires (Article L121-8)
Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service (Article L121-9)
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (Articles L122-1 à L122-5)
Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité (Article L122-1)
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh (Article L122-2)
Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord (Article L122-3)
Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L122-4)
Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie (Article L122-5)
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (Articles L123-1 à L123-21)
Section 1 : Dispositions générales (Article L123-1)
Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires (Article L123-2)
Section 3 : Marins du commerce et de la pêche (Articles L123-3 à L123-6)
Section 4 : Chantiers de jeunesse (Article L123-7)
Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L123-8 à L123-14)
Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives (Article L123-15)
Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L123-16 à L123-21)
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (Articles L124-1 à L124-29)
Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine (Articles L124-1 à L124-10)
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Articles L124-11 à L124-17)
Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie (Articles L124-11 à L124-12)
Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie (Article L124-13)
Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie (Article L124-14)
Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie (Article L124-15)
Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc (Article L124-16)
Sous-section 6 : Exclusion (Article L124-17)
Section 3 : Règles de liquidation (Articles L124-18 à L124-29)
Chapitre V : Calcul des pensions (Articles L125-1 à L125-11)
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS (Articles L131-1 à L135-2)
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés (Articles L132-1 à L132-9)
Chapitre III : Majoration pour tierce personne (Article L133-1)
Chapitre IV : Majoration pour enfants (Articles L134-1 à L134-4)
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance (Articles L135-1 à L135-2)
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE (Articles L141-1 à L146-4)
Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-30)
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires (Articles L141-1 à L141-15)
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions (Articles L141-16 à L141-30)
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Articles L142-1 à L142-4)
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre (Articles L143-1 à L143-5)
Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues (Articles L144-1 à L144-3)
Chapitre V : Secours attribué aux concubins (Articles L145-1 à L145-3)
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles L146-1 à L146-4)
Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS (Articles L151-1 à L154-4)
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles L151-1 à L151-6)
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Article L152-1)
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (Articles L153-1 à L153-4)
Chapitre IV : Révision (Articles L154-1 à L154-4)
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES (Articles L161-1 à L165-2)
Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants (Articles L161-1 à L161-4)
Chapitre II : Règles de cumuls (Articles L162-1 à L162-3)
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité (Articles L163-1 à L163-2)
Chapitre IV : Suspension du droit à pension (Article L164-1)
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles L165-1 à L165-2)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles L212-1 à L251-5)
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles L212-1 à L215-1)
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (Articles L221-1 à L221-4)
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles L231-1 à L232-1)
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles L241-1 à L244-1)
Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés (Articles L241-1 à L241-7)
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles L242-1 à L242-7)
Chapitre III : Recrutement direct (Article L243-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article L244-1)
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles L251-1 à L251-5)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles L311-1 à L347-1)
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles L311-1 à L311-6)
Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT (Articles L321-1 à L321-8)
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Articles L331-1 à L331-2)
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (Articles L341-1 à L347-1)
Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles L341-1 à L341-4)
Chapitre II : Déportés et internés résistants (Articles L342-1 à L342-7)
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (Articles L343-1 à L343-12)
Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique (Articles L343-1 à L343-8)
Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux (Articles L343-9 à L343-11)
Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Article L343-12)
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (Articles L344-1 à L344-9)
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (Article L345-1)
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article L346-1)
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Article L347-1)
Titre V : DÉCORATIONS
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION (Articles L411-1 à L441-1)
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles L411-1 à L412-2)
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (Articles L421-1 à L423-1)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (Article L431-1)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L441-1)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES (Articles L511-1 à L531-1)
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles L511-1 à L515-1)
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (Articles L511-1 à L511-5)
Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (Articles L512-1 à L512-5)
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (Article L513-1)
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (Article L514-1)
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs (Article L515-1)
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (Articles L521-1 à L523-2)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L531-1)
Livre VI : INSTITUTIONS (Articles L611-1 à L622-8)
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles L611-1 à Annexe)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L611-1 à L611-6)
Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles L612-1 à L612-17)
Chapitre III : Structures territoriales (Articles L613-1 à L613-2)
Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Annexe (Article Annexe)
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles L621-1 à L622-8)
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS (Articles L711-1 à L711-5)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L711-1 à L711-5)
ABROGÉTitre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS
ABROGÉTitre III : PROCÉDURE
ABROGÉTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
Livre Ier : LE DROIT À PENSION (Articles D111-1 à R162-1)
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES (Articles D111-1 à D112-8)
Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées (Article D111-1)
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles R112-1 à D112-8)
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ (Articles R121-1 à D125-5)
Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires (Articles R121-1 à R121-6)
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires (Articles R122-1 à R122-3)
Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance (Articles R123-1 à R123-6)
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre (Articles R124-1 à R124-4)
Chapitre V : Calcul des pensions (Articles R125-1 à D125-5)
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS (Articles R131-1 à D135-2)
Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides (Articles R131-1 à R131-18)
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés (Articles R132-1 à R132-8)
Chapitre III : Majoration pour tierce personne (Articles R133-1 à R133-2)
Chapitre IV : Majoration pour enfants (Articles D134-1 à D134-2)
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance (Articles D135-1 à D135-2)
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE (Articles R141-1 à R146-3)
Chapitre Ier : Ayants cause des militaires (Articles R141-1 à D141-15)
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance (Article R142-1)
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre (Articles R143-1 à R143-4)
Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues
Chapitre V : Secours attribué aux concubins (Articles D145-1 à D145-3)
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R146-1 à R146-3)
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS (Articles R151-1 à R155-6)
Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires (Articles R151-1 à R151-22)
Section 1 : Présentation des demandes (Articles R151-1 à R151-5)
Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions (Articles R151-6 à R151-19)
- Article R151-6
- Article R151-7
- Article R151-8
- Article R151-9
- Article R151-10
- Article R151-11
- Article R151-12
ABROGÉ
Article R151-12-1ABROGÉ
Article R151-13ABROGÉ
Article R151-14ABROGÉ
Article R151-14-1ABROGÉ
Article R151-14-2ABROGÉ
Article R151-15ABROGÉ
Article R151-16ABROGÉ
Article R151-16-1ABROGÉ
Article R151-16-2ABROGÉ
Article R151-17- Article R151-18
- Article R151-19
Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger (Articles R151-20 à R151-22)
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre (Articles R152-1 à R152-5)
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause (Articles R153-1 à R153-8)
Chapitre IV : Révision (Articles R154-1 à R154-3)
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Articles R155-1 à R155-6)
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES (Article R162-1)
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION (Articles R211-1 à R*251-6)
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE (Articles R211-1 à R215-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R211-1 à D211-15)
Chapitre II : Soins médicaux (Articles D212-1 à D212-16)
Section 1 : Soins externes (Articles D212-1 à R212-6)
Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques (Article D212-7)
Section 3 : Thermalisme (Article D212-8)
Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues (Article D212-9)
Section 5 : Hospitalisations (Articles D212-10 à D212-12)
Section 6 : Contrôle des soins (Article D212-13)
Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux (Articles D212-14 à D212-16)
Chapitre III : Appareillage (Articles D213-1 à R213-2)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger (Article D214-1)
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Article R215-1)
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE (Articles D221-1 à D221-2)
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE (Articles R242-2 à R244-1)
Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles R242-2 à R242-22)
Annexe au chapitre II (Article Annexe au chapitre II)
Chapitre III : Recrutement direct (Article R243-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (Article R244-1)
Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS (Articles R251-1 à R*251-6)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles R311-1 à D355-31)
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (Articles R311-1 à R311-28)
Chapitre unique. (Articles R311-1 à R311-28)
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant (Articles R311-1 à R311-21)
Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée (Articles R311-1 à R311-8)
Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc (Articles R311-9 à R311-13)
Sous-section 3 : Opérations extérieures (Articles R311-14 à R311-16)
Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations (Article R311-17)
Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4 (Articles R311-18 à R311-20)
Sous-section 6 : Dispositions générales (Article R311-21)
Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant (Articles R*311-22 à D311-26)
Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant (Articles R311-27 à R311-28)
Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT (Articles D321-1 à D321-11)
Chapitre unique. (Articles D321-1 à D321-11)
Section 1 : Montant de la retraite (Article D321-1)
Section 2 : Attribution et paiement de la retraite (Articles D321-2 à R321-8)
Section 3 : Mesures d'application (Article D321-9)
Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer (Articles D321-10 à D321-11)
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (Articles D331-1 à R*331-5)
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (Articles R341-1 à R347-5)
Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-1 à D341-14)
Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance (Articles R341-1 à R341-3)
Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance (Articles R341-4 à D341-14)
Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres (Articles R341-4 à R341-5)
Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers (Articles R341-6 à D341-7)
Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi (Articles R341-8 à R341-10)
Sous-section 4 : Procédure (Articles D341-11 à D341-14)
Chapitre II : Déportés et internés résistants (Articles R342-1 à D342-23)
Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant (Articles R342-1 à R342-6)
Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants (Articles R342-7 à R342-13)
Section 3 : Procédure (Articles D342-14 à D342-21)
Section 4 : Grades d'assimilation (Articles D342-22 à D342-23)
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait (Articles R343-1 à R343-15)
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945 (Articles R344-1 à D344-23)
Section 1 : Réfractaires (Articles R344-1 à D344-12)
Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi (Articles R344-13 à D344-19)
Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne (Article D344-20)
Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes (Articles D344-21 à D344-22)
Section 5 : Titre d'évadé (Article D344-23)
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh (Article D345-1)
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie (Article D346-1)
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes (Articles R347-1 à R347-5)
Titre V : DÉCORATIONS (Articles R351-1 à D355-31)
Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire (Articles R351-1 à R351-10)
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire (Articles R352-1 à D352-12)
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation (Articles R353-1 à D353-10)
Chapitre IV : Médaille des évadés (Articles R354-1 à R354-14)
Chapitre V : Autres médaille et insignes (Articles R355-1 à D355-31)
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance (Articles R355-1 à D355-2)
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement (Articles R355-3 à D355-4)
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle (Article R355-5)
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait (Articles R355-6 à R355-8)
Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi (Articles R355-9 à R355-10)
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France » (Articles R355-11 à D355-14)
Section 7 : Médaille des blessés de guerre (Articles D355-15 à D355-18)
Section 8 : Insigne des victimes civiles (Articles R355-19 à D355-22)
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme (Articles D355-23 à D355-31)
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION (Articles R412-1 à R441-5)
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION (Articles R412-1 à R412-9)
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION (Articles R421-1 à R423-19)
Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat (Articles R421-1 à R421-18)
Chapitre II : Tutelle des pupilles (Articles R422-1 à R422-20)
- Article R422-1
- Article R422-2
- Article R422-3
- Article R422-4
- Article R422-5
- Article R422-6
- Article R422-7
- Article R422-8
- Article R422-9
- Article R422-10
- Article R422-11
- Article R422-12
- Article R422-13
- Article R422-14
- Article R422-15
- Article R422-16
- Article R422-17
- Article R422-18
- Article R422-19
- Article R422-20
Chapitre III : Placement des pupilles (Articles R423-1 à R423-19)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER (Articles R431-1 à R431-11)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R441-1 à R441-5)
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES (Articles R*511-1 à R531-4)
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS (Articles R*511-1 à R514-1)
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (Articles R*511-1 à R511-2)
Chapitre II : Mention "Mort en déportation" (Articles R*512-1 à R512-4)
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation" (Articles R513-1 à R513-5)
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme" (Article R514-1)
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES (Articles R521-1 à D523-2)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R531-1 à R531-4)
Livre VI : INSTITUTIONS (Articles R611-1 à R622-22)
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Articles R611-1 à R613-18)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-4)
Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles R612-1 à R612-26)
Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions (Articles R612-1 à R612-8)
Section 2 : Le directeur général (Articles R612-9 à R612-13)
Section 3 : Le comité d'honneur (Article D612-14)
Section 4 : Le régime financier (Articles R612-15 à R612-20)
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France (Articles R612-21 à R612-26)
Chapitre III : Structures territoriales (Articles R613-1 à R613-18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R613-1 à R613-2)
Section 2 : Services départementaux (Articles R613-3 à D613-4)
Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (Articles R613-5 à R613-11)
Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie (Articles D613-12 à R613-18)
ABROGÉChapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (Articles R621-1 à R622-22)
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE (Articles R711-1 à R711-16)
Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-1)
ABROGÉSection 1 : Compétence territoriale des juridictions des pensions
ABROGÉSection 2 : Commissaires du gouvernement
ABROGÉSection 3 : Magistrats honoraires
ABROGÉSection 4 : Indemnités et frais de justice
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables au contentieux des soins médicaux et de l'appareillage
ABROGÉTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
ABROGÉTitre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS
ABROGÉChapitre Ier : Organisation des tribunaux des pensions
ABROGÉSection 1 : Siège et ressort des tribunaux des pensions
ABROGÉSection 2 : Désignation de l'assesseur médecin
ABROGÉSection 3 : Désignation de l'assesseur pensionné
ABROGÉSection 4 : Cessation de fonctions des membres du tribunal
ABROGÉSection 5 : Indemnités et rémunération des membres du tribunal des pensions
ABROGÉSection 6 : Greffier du tribunal
ABROGÉChapitre II : Organisation des cours régionales des pensions
ABROGÉTitre III : PROCÉDURE
ABROGÉTitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité (Article R711-2)
Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité (Articles R711-3 à R711-9)
Chapitre IV : Instruction des recours (Articles R711-10 à R711-16)
ABROGÉANNEXES AU LIVRE VII
ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE (Articles Annexe 1 à Annexe 2 (suite))
Partie législative (Articles L41 à L491)
ABROGÉPremière partie
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles L41 à L105)
ABROGÉTitre Ier : Droit à pension des invalides.
ABROGÉChapitre Ier : Conditions du droit à pension.
ABROGÉChapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires.
ABROGÉChapitre III : Taux des pensions.
ABROGÉChapitre IV : Majorations pour enfants.
ABROGÉChapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession.
ABROGÉChapitre VI : Révision pour aggravation.
Titre II : Emoluments complémentaires. (Article L41)
ABROGÉChapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides.
ABROGÉChapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux. (Article L41)
- Article L41
ABROGÉ
Article L42-1ABROGÉ
Article L42-2ABROGÉ
Article L42-3
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins. (Article L52-2)
ABROGÉChapitre Ier : Des droits à la pension.
Chapitre II : Fixation de la pension. (Article L52-2)
ABROGÉ
Article L49ABROGÉ
Article L50ABROGÉ
Article L51ABROGÉ
Article L51-1ABROGÉ
Article L52- Article L52-2
ABROGÉ
Article L53ABROGÉ
Article L54ABROGÉ
Article L55ABROGÉ
Article L56ABROGÉ
Article L57
ABROGÉChapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.
ABROGÉChapitre IV : Des enfants naturels reconnus.
ABROGÉChapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues.
ABROGÉTitre III : Droits à pension des veuves et des orphelins
ABROGÉTitre IV : Droits à pension des ascendants.
ABROGÉTitre V : Révision et voies de recours.
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions. (Article L105)
Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. (Article L105)
- Article L105
ABROGÉ
Article L106
ABROGÉChapitre II : Suspension du droit à pension.
ABROGÉChapitre III : Prescriptions des arrérages.
ABROGÉChapitre IV : Payement des majorations pour enfants.
ABROGÉChapitre V : Règles générales de cumul.
ABROGÉChapitre VII : Dispositions relatives au paiement des pensions les plus élevées.
ABROGÉTitre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
ABROGÉTitre VIII : Définition, mesures d'exécution.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (Articles L140 à L252-3)
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (Articles L140 à L166)
ABROGÉChapitre Ier : Militaires de carrière.
Chapitre II : Autres personnels militaires. (Articles L140 à L149)
ABROGÉ
Article L139- Article L140
ABROGÉ
Article L141ABROGÉ
Article L142ABROGÉ
Article L143ABROGÉ
Article L144ABROGÉ
Article L145ABROGÉ
Article L146ABROGÉ
Article L147ABROGÉ
Article L148- Article L149
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis (Articles L150 à L153)
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (Article L158)
Chapitre V : Marins du commerce (Articles L163 à L165)
Chapitre VI : Formation préliminaire. (Article L166)
ABROGÉChapitre VII : Chantiers de jeunesse.
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance (Articles L173 à L188)
Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance (Articles L173 à L175)
Chapitre II : Du droit à pension (Article L188)
ABROGÉChapitre III : Dispositions diverses.
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles (Articles L194 à L208)
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre (Articles L194 à L208)
Section 1 : Détermination du droit à pension (Articles L194 à L208)
Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. (Articles L194 à L196)
ABROGÉ
Article L193- Article L194
ABROGÉ
Article L195- Article L196
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. (Articles L204 à L207)
ABROGÉ
Article L197ABROGÉ
Article L198ABROGÉ
Article L199ABROGÉ
Article L200ABROGÉ
Article L201ABROGÉ
Article L202ABROGÉ
Article L203ABROGÉ
Article L203 bis- Article L204
- Article L205
- Article L206
- Article L207
Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. (Article L208)
ABROGÉParagraphe 4 : Ayants cause.
ABROGÉSection 2 : Procédure
ABROGÉChapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre.
Titre IV : Alsaciens et Lorrains (Article L230)
Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer (Articles L248 à L250)
ABROGÉTitre VI : Etrangers.
Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (Article L252-3)
ABROGÉ
Article L252-2- Article L252-3
ABROGÉ
Article L252-4ABROGÉ
Article L252-5
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre (Articles L265 à L340)
ABROGÉTitre Ier : Carte et retraite du combattant
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires (Articles L265 à L314)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance (Article L265)
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance (Article L277)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques (Article L294)
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique. (Article L294)
ABROGÉ
Article L286ABROGÉ
Article L287ABROGÉ
Article L288ABROGÉ
Article L289ABROGÉ
Article L290ABROGÉ
Article L291ABROGÉ
Article L292ABROGÉ
Article L293ABROGÉ
Article L293 bis- Article L294
ABROGÉSection 2 : Droits des déportés et internés politiques.
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles L300 à L303)
ABROGÉ
Article L296ABROGÉ
Article L297
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail (Articles L312 à L314)
Section 1 : Définition des bénéficiaires. (Article L312)
ABROGÉ
Article L308ABROGÉ
Article L309ABROGÉ
Article L310ABROGÉ
Article L311- Article L312
Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail. (Article L314)
ABROGÉ
Article L313- Article L314
ABROGÉ
Article L315ABROGÉ
Article L316ABROGÉ
Article L317ABROGÉ
Article L318
ABROGÉChapitre VI : Mesures d'exécution.
ABROGÉTitre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
Titre III : Droits et avantages accessoires (Articles L336 à L340)
ABROGÉChapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
ABROGÉSection 1 : Réduction sur les chemins de fer.
ABROGÉSection 2 : Droit de priorité.
ABROGÉSection 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre.
ABROGÉSection 3 : Réduction de tarif accordée à certaines veuves de guerre et aux orphelins de guerre.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires (Articles L336 à L340)
ABROGÉSection 1 : Prêts.
ABROGÉSection 2 : Secours.
Section 3 : Pécule et indemnisations diverses. (Articles L336 à L340)
ABROGÉ
Article L334 bisABROGÉ
Article L335- Article L336
- Article L337
ABROGÉ
Article L338ABROGÉ
Article L339- Article L340
ABROGÉ
Article L340 bisABROGÉ
Article L341ABROGÉ
Article L342
ABROGÉSection 4 : Rentes mutualistes.
ABROGÉChapitre III : Décorations et insignes
ABROGÉSection 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
ABROGÉSection 2 : Croix du combattant volontaire.
ABROGÉSection 3 : Croix du combattant.
ABROGÉSection 4 : Médaille de la victoire.
ABROGÉSection 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
ABROGÉSection 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
ABROGÉSection 7 : Médaille commémorative de la grande guerre.
ABROGÉSection 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance.
ABROGÉSection 9 : Médaille de la déportation et de l'internement.
ABROGÉSection 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France".
ABROGÉSection 10 : Insigne des mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
ABROGÉSection 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail.
ABROGÉSection 12 : Mesures d'exécution.
ABROGÉChapitre IV : Emplois réservés
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires des emplois réservés
ABROGÉSection 2 : Procédure d'accès aux emplois réservés
- Article L399
- Article L400
- Article L401
- Article L402
- Article L403
- Article L404
- Article L405
- Article L406
- Article L407
ABROGÉParagraphe 1 : Enumération des emplois réservés.
ABROGÉParagraphe 2 : Classement des candidats.
ABROGÉParagraphe 3 : Procédure de nomination aux emplois réservés énumérés aux articles L. 402, L. 405 et L. 406.
ABROGÉParagraphe 4 : Procédure de nomination aux emplois réservés des communes.
ABROGÉParagraphe 5 : Règles d'attribution des recettes buralistes de 2e classe.
ABROGÉParagraphe 6 : Publication des nominations - Recours.
ABROGÉParagraphe 7 : Dispositions concernant les candidats désignés ou les titulaires d'emplois réservés.
ABROGÉParagraphe 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières concernant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires, invalides de guerre.
ABROGÉTitre IV : Pupilles de la nation
Livre IV : Etat civil et sépultures (Article L491)
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France". (Article L491)
ABROGÉ
Article L488ABROGÉ
Article L489ABROGÉ
Article L490- Article L491
ABROGÉ
Article L492ABROGÉ
Article L492 bis
ABROGÉChapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation".
ABROGÉChapitre II : Transfert et restitution des corps.
ABROGÉChapitre III : Sépulture perpétuelle
ABROGÉChapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime.
ABROGÉLivre V : Institutions
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R30 à R391-7)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles R30 à R34-5)
ABROGÉTitre Ier : Droits à pension des invalides.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.
ABROGÉChapitre III : Taux des pensions.
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
ABROGÉSection 1 : Militaires présents sous les drapeaux.
ABROGÉSection 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers.
ABROGÉSection 2 bis : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
ABROGÉSection 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension.
ABROGÉSection 3 : Règles particulières à l'instruction des demandes de pension formulées par les marins.
ABROGÉSection 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger.
ABROGÉSection 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24.
ABROGÉChapitre VI : Révision pour aggravation.
Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles R30 à R34-5)
ABROGÉChapitre Ier
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles R30 à R34-5)
Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales. (Article R30)
ABROGÉ
Article R29- Article R30
ABROGÉ
Article R31ABROGÉ
Article R32
ABROGÉSection 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations.
Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. (Articles R34-2 à R34-5)
ABROGÉSection 4 : Taux des allocations, règles de cumul.
ABROGÉChapitre III
ABROGÉTitre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.
ABROGÉChapitre Ier : Des droits à la pension.
ABROGÉChapitre II : Fixation de la pension.
ABROGÉChapitre III
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V
ABROGÉTitre IV : Droits à pension des ascendants.
ABROGÉTitre V : Révision et voies de recours.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II : Voies de recours.
ABROGÉSection 1 : Tribunal départemental des pensions.
ABROGÉParagraphe 1 : Désignation des membres du tribunal.
ABROGÉParagraphe 2 : Indemnités.
ABROGÉParagraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés.
ABROGÉParagraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat.
ABROGÉParagraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal.
ABROGÉParagraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance.
ABROGÉParagraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions.
ABROGÉParagraphe 8 : Procédure normale.
ABROGÉParagraphe 9 : Procédure sommaire.
ABROGÉSection 2 : Cour régionale des pensions.
ABROGÉSection 3 : Conseil d'Etat.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III : Prescription des arrérages.
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V : Règles générales de cumul.
ABROGÉTitre VII : Soins, traitements et rééducation.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
ABROGÉSection 1 : Principe.
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles R147 à R215)
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. (Articles R147 à R154)
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance. (Article R168)
ABROGÉChapitre Ier : De la qualité de résistant.
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance. (Article R168)
ABROGÉ
Article R162ABROGÉ
Article R163ABROGÉ
Article R164ABROGÉ
Article R165ABROGÉ
Article R166ABROGÉ
Article R167- Article R168
ABROGÉChapitre III : Aveugles de la Résistance.
ABROGÉTitre III : Règles applicables aux victimes civiles.
Titre IV : Alsaciens et Lorrains. (Article R215)
ABROGÉChapitre Ier
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande. (Article R215)
ABROGÉSection 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945.
Section 2 : Procédure de liquidation. (Article R215)
ABROGÉ
Article R206ABROGÉ
Article R207ABROGÉ
Article R208ABROGÉ
Article R209ABROGÉ
Article R210ABROGÉ
Article R211ABROGÉ
Article R212ABROGÉ
Article R213ABROGÉ
Article R214- Article R215
ABROGÉ
Article R216ABROGÉ
Article R217ABROGÉ
Article R218ABROGÉ
Article R219ABROGÉ
Article R220
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles R228 à R391-7)
ABROGÉTitre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre.
Titre Ier : Carte et retraite du combattant. (Article R228)
Chapitre Ier : Carte du combattant. (Article R228)
ABROGÉ
Article R223
Section 1 : De la qualité de combattant. (Article R228)
ABROGÉ
Article R224ABROGÉ
Article R224 bisABROGÉ
Article R225ABROGÉ
Article R226ABROGÉ
Article R227ABROGÉ
Article R227 bisABROGÉ
Article R227 terABROGÉ
Article R227 quater- Article R228
ABROGÉSection 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte.
ABROGÉChapitre II : Retraite du combattant.
ABROGÉChapitre III : Mesures d'exécution.
Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. (Articles R257 à R378)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R257 à R279)
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Article R257)
ABROGÉ
Article R254ABROGÉ
Article R255ABROGÉ
Article R256- Article R257
ABROGÉSection 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance.
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R266)
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R272 à R279)
ABROGÉ
Article R269ABROGÉ
Article R270
Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Article R272)
ABROGÉ
Article R271- Article R272
Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. (Article R275)
ABROGÉ
Article R273ABROGÉ
Article R274- Article R275
Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Article R279)
ABROGÉ
Article R276ABROGÉ
Article R277ABROGÉ
Article R278- Article R279
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions diverses.
Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants. (Articles R297 à R321)
Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant. (Article R297)
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (Article R301)
ABROGÉ
Article R298ABROGÉ
Article R299ABROGÉ
Article R300- Article R301
ABROGÉ
Article R302ABROGÉ
Article R304
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant. (Article R321)
ABROGÉ
Article R305
ABROGÉParagraphe 1 : Commissions.
Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant. (Article R321)
ABROGÉ
Article R316ABROGÉ
Article R317ABROGÉ
Article R318ABROGÉ
Article R319ABROGÉ
Article R320- Article R321
ABROGÉ
Article R322ABROGÉ
Article R323ABROGÉ
Article R324ABROGÉ
Article R325
ABROGÉParagraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance.
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (Article R334)
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Article R361)
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires.
Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire. (Article R361)
ABROGÉ
Article R356ABROGÉ
Article R357ABROGÉ
Article R358ABROGÉ
Article R359ABROGÉ
Article R360- Article R361
ABROGÉ
Article R362ABROGÉ
Article R363
ABROGÉSection 3 : Droits des réfractaires.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail. (Article R378)
ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires.
Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits. (Article R378)
ABROGÉ
Article R373ABROGÉ
Article R374ABROGÉ
Article R375ABROGÉ
Article R376ABROGÉ
Article R377- Article R378
ABROGÉ
Article R379ABROGÉ
Article R380
ABROGÉSection 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh.
ABROGÉTitre II ter : Commissions nationales.
Titre III : Droits et avantages accessoires. (Articles R391-3 à R391-7)
ABROGÉChapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (Articles R391-3 à R391-7)
ABROGÉChapitre III : Décorations et insignes.
ABROGÉChapitre IV : Emplois réservés.
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398.
- Article R396
- Article R397
- Article R398
- Article R399
- Article R400
- Article R401
- Article R402
- Article R403
- Article R404
- Article R405
- Article R406
- Article R407
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406.
ABROGÉSection 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie).
ABROGÉSection 4 : Dispositions spéciales.
ABROGÉSection 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés.
ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses et transitoires.
ABROGÉTitre IV : Pupilles de la nation.
ABROGÉChapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.
ABROGÉChapitre II : Protection et aide de l'Etat.
ABROGÉChapitre III : Dispositions diverses.
ABROGÉLivre IV : Etat civil et sépultures.
ABROGÉLivre V : Institutions.
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D8 à D437)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (Articles D8 à D19)
ABROGÉTitre Ier : Droit à pension des invalides.
Titre II : Emoluments complémentaires. (Articles D8 à D19)
ABROGÉTitre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II : Fixation de la pension.
ABROGÉChapitre III
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V
ABROGÉTitre IV : Droit à pension des ascendants.
ABROGÉTitre V : Révision et voies de recours.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II : Voies de recours.
ABROGÉTitre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V
ABROGÉChapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
ABROGÉTitre VII : Soins, traitement et rééducation.
ABROGÉChapitre Ier : Soins gratuits.
ABROGÉChapitre II : Internés.
ABROGÉChapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française.
ABROGÉChapitre III : Appareillage.
ABROGÉChapitre IV : Appareillage.
ABROGÉChapitre V : Rééducation professionnelle.
ABROGÉTitre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles D243 à D250)
ABROGÉTitre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II : Formations auxiliaires féminines.
ABROGÉChapitre III
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V
ABROGÉChapitre VI
ABROGÉChapitre VII : Chantiers de la jeunesse.
ABROGÉTitre II
ABROGÉTitre III
ABROGÉTitre IV
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer. (Articles D243 à D250)
ABROGÉChapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause.
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. (Articles D243 à D250)
- Article D243
- Article D244
- Article D245
- Article D246
- Article D247
ABROGÉ
Article D248ABROGÉ
Article D249- Article D250
ABROGÉ
Article D251
ABROGÉChapitre III : Allocations provisoires d'attente.
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles D271-5 à D294)
ABROGÉTitre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
ABROGÉTitre Ier : Carte et retraite du combattant
ABROGÉTitre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Titre III : Droits et avantages accessoires. (Articles D271-5 à D294)
ABROGÉChapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (Articles D271-5 à D271-6)
ABROGÉ
Article D271-2ABROGÉ
Article D271-3ABROGÉ
Article D271-4- Article D271-5
- Article D271-6
ABROGÉ
Article D271-7ABROGÉ
Article D271-8ABROGÉ
Article D271-9ABROGÉ
Article D271-10ABROGÉ
Article D271-11ABROGÉ
Article D271-12ABROGÉ
Article D271-13ABROGÉ
Article D271-14
Chapitre III : Décorations et insignes. (Articles D285 à D294)
ABROGÉSection 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
ABROGÉSection 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918.
ABROGÉSection 3 : Croix du combattant.
ABROGÉSection 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. (Articles D285 à D294)
ABROGÉSection 6 : Médaille de la France libérée.
ABROGÉSection 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France".
ABROGÉSection 8 : Insigne des victimes civiles.
ABROGÉChapitre IV : Emplois réservés.
ABROGÉTitre IV : Pupilles de la Nation.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II : Protection et aide de l'Etat.
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières.
Livre IV : Etat civil et sépultures. (Article D404)
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”
Chapitre II : Transferts et restitutions de corps. (Article D404)
ABROGÉ
Article D402ABROGÉ
Article D403- Article D404
ABROGÉ
Article D405ABROGÉ
Article D406ABROGÉ
Article D407ABROGÉ
Article D408ABROGÉ
Article D409ABROGÉ
Article D410ABROGÉ
Article D411ABROGÉ
Article D412ABROGÉ
Article D413ABROGÉ
Article D414ABROGÉ
Article D415ABROGÉ
Article D416ABROGÉ
Article D417ABROGÉ
Article D418ABROGÉ
Article D419ABROGÉ
Article D420
ABROGÉChapitre III : Sépultures perpétuelles.
Livre V : Institutions. (Article D437)
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre. (Article D437)
Chapitre Ier : Office national. (Article D437)
ABROGÉSection 1 : Caractère juridique.
ABROGÉSection 2 : Attributions.
Section 3 : Composition. (Article D437)
ABROGÉ
Article D433ABROGÉ
Article D434ABROGÉ
Article D435ABROGÉ
Article D435 bisABROGÉ
Article D435 terABROGÉ
Article D436ABROGÉ
Article D436 bis- Article D437
ABROGÉ
Article D438ABROGÉ
Article D439
ABROGÉSection 4 : Organisation.
ABROGÉSection 5 : Fonctionnement.
ABROGÉSection 6 : Régime financier.
ABROGÉChapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
ABROGÉChapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
ABROGÉChapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
ABROGÉChapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle
ABROGÉChapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
ABROGÉTitre II : Institution nationale des invalides.
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A115 à A186-2)
ABROGÉLivre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
ABROGÉTitre Ier : Droits à pension des invalides.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession.
ABROGÉChapitre VI
ABROGÉTitre II
ABROGÉTitre III
ABROGÉTitre IV
ABROGÉTitre V : Révision et voies de recours.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II : Voies de recours.
ABROGÉTitre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
ABROGÉTitre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
ABROGÉChapitre Ier : Soins gratuits.
ABROGÉSection 1 : Carnets de soins gratuits.
ABROGÉSection 2 : Règlement des soins aux parties prenantes.
ABROGÉSection 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins.
ABROGÉSection 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier.
ABROGÉSection 5 : Enquêtes et contrôles.
ABROGÉSection 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales.
ABROGÉSection 7 : Examens radiologiques.
ABROGÉSection 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires.
ABROGÉSection 9 : Indemnités diverses.
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III
ABROGÉChapitre IV : Appareillage.
ABROGÉChapitre V : Rééducation professionnelle.
ABROGÉLivre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
ABROGÉTitre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive.
- Article A85
- Article A86
- Article A87
- Article A88
- Article A89
- Article A90
- Article A91
- Article A92
- Article A93
- Article A94
- Article A95
- Article A96
- Article A97
- Article A98
- Article A99
- Article A100
- Article A101
- Article A102
- Article A103
- Article A104
- Article A105
- Article A106
- Article A107
- Article A108
- Article A109
- Article A110
- Article A111
- Article A113
- Article A114-1
ABROGÉChapitre IV
ABROGÉChapitre V
ABROGÉChapitre VI
ABROGÉChapitre VII
ABROGÉTitre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.
ABROGÉChapitre Ier
ABROGÉChapitre II
ABROGÉChapitre III : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre III
ABROGÉTitre IV
ABROGÉTitre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
ABROGÉTitre VI
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Articles A115 à A186-2)
Titre Ier : Carte et retraite du combattant. (Articles A115 à A142)
Chapitre Ier : Carte du combattant. (Articles A115 à A142)
Section 1 : De la qualité de combattant (Articles A116 à A126)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles A116 à A118)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. (Articles A119 à A123-1)
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. (Articles A123-2 et A123-3 à A123-5)
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. (Articles A123-6 à A123-9)
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. (Articles A124 à A126)
ABROGÉParagraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers.
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. (Articles A129 à A142)
Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. (Articles A129 à A134-7)
Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte. (Articles A137 à A142)
- Article A137
ABROGÉ
Article A138ABROGÉ
Article A139ABROGÉ
Article A140ABROGÉ
Article A141- Article A142
ABROGÉParagraphe 3 : Demande et délivrance de la carte.
ABROGÉChapitre II : Retraite du combattant.
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. (Articles A158 à A168)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles A158 à A159-1)
- Article A158
- Article A159-1
ABROGÉ
Article A159-2ABROGÉ
Article A159-3
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. (Articles A160 à A162)
- Article A160
- Article A161
- Article A162
ABROGÉ
Article A163ABROGÉ
Article A164
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (Article A165-1)
- Article A165-1
ABROGÉ
Article A165-2ABROGÉ
Article A165-3
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles A166 à A168)
Titre III : Droits et avantages accessoires. (Articles A169 à A186-2)
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné. (Articles A169 à A172-1)
ABROGÉChapitre II : Dispositions pécuniaires.
Chapitre III : Décorations et insignes. (Articles A177 à A186-2)
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. (Articles A177 à A178)
- Article A177
- Article A178
ABROGÉ
Article A179
ABROGÉSection 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918.
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (Article A186-2)
- Article A186-2
ABROGÉ
Article A186-3
ABROGÉChapitre IV : Emplois réservés.
ABROGÉTitre IV : Pupilles de la nation.
ABROGÉLivre IV : Etat civil et sépultures.
ABROGÉLivre V : Institutions
ABROGÉTitre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
ABROGÉChapitre Ier : Office national
ABROGÉChapitre II : Offices départementaux
ABROGÉChapitre III : Etablissements attachés aux offices
ABROGÉTitre II : Institution nationale des invalides
ABROGÉChapitre Ier : Régime des pensionnaires
ABROGÉSection 1 : Instruction de la demande et admission.
ABROGÉSection 2 : Réception - Admission définitive.
ABROGÉSection 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins.
ABROGÉSection 4 : Tenue et logement.
ABROGÉSection 5 : Discipline, permissions et congés
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre II : Régime des hébergés.
ABROGÉChapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides.
Annexes (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe)
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Titre VI : Etrangers. (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 1, art. 4)
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). (Articles Annexe 2, art. 1 à Annexe 2, art. 9)
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). (Articles Annexe 3, art. 1 à Annexe 3, art. 9)
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). (Article Annexe 4)
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 (Articles Annexe 5, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (Article Annexe)
Article R151-16-2
Version en vigueur du 01/07/2017 au 01/11/2019Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 01 novembre 2019
Abrogé par Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1
Création Décret n°2017-524 du 11 avril 2017 - art. 8
Le procès-verbal est signé par le président et par chaque membre présent de la commission.
Lorsque la commission ne suit pas le constat provisoire des droits à pension, le procès-verbal mentionne les motifs sur lesquels l'avis repose.