Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du 01/12/1984 au 04/02/1989En vigueur du 01 décembre 1984 au 04 février 1989

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article A143

Version en vigueur du 01/12/1984 au 04/02/1989Version en vigueur du 01 décembre 1984 au 04 février 1989

Abrogé par Arrêté 1989-01-27 art. 1 JORF 4 février 1989

A titre exceptionnel demeurent valables jusqu'au 31 décembre 1989 les cartes du combattant du modèle déterminé par l'article A. 142 et ayant plus de cinq ans de date.