Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/04/2002 au 08/10/2008En vigueur du 07 avril 2002 au 08 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article J 38

Version en vigueur du 07/04/2002 au 08/10/2008Version en vigueur du 07 avril 2002 au 08 octobre 2008

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Système d'alerte


En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :


a) Par ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1re et 2e catégorie ; en ce qui concerne ceux de la 3e catégorie, la décision est soumise à l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;


b) Par téléphone urbain, dans les autres établissements.