Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 22/05/2004 au 01/03/2006En vigueur du 22 mai 2004 au 01 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article PE 9

Version en vigueur du 22/05/2004 au 01/03/2006Version en vigueur du 22 mai 2004 au 01 mars 2006

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.

Locaux présentant des risques particuliers

Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article PE 6. Sont notamment considérés comme locaux à risques particuliers, les locaux réceptacles des vide-ordures, les locaux d'extraction de la VMC inversée, les locaux contenant des groupes moteurs thermiques-générateurs, les postes de livraison et de transformation, les cellules à haute tension, les cuisines contenant des appareils de cuisson d'une puissance totale nominale supérieure à 20 kW, les dépôts d'archives et les réserves.