Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/04/2002 au 01/03/2005En vigueur du 07 avril 2002 au 01 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article J 27

Version en vigueur du 07/04/2002 au 01/03/2005Version en vigueur du 07 avril 2002 au 01 mars 2005

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Appareils installés dans les chambres
ou appartements


A l'intérieur des chambres ou appartements, y compris les chambres ou locaux destinés au personnel, les appareils à combustible liquide (ou à alcool solidifié), solide ou gazeux sont interdits.