Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/06/1993 au 01/01/2012En vigueur du 18 juin 1993 au 01 janvier 2012

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Article O 22

Version en vigueur du 18/06/1993 au 01/01/2012Version en vigueur du 18 juin 1993 au 01 janvier 2012

Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

Détection automatique d'incendie

La détection automatique d'incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes :


- détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ;


- détecteurs appropriés au risque, dans les locaux à risques importants.