Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 16/06/2010En vigueur du 12 août 1982 au 16 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article O 10

Version en vigueur du 12/08/1982 au 16/06/2010Version en vigueur du 12 août 1982 au 16 juin 2010

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Domaine d'application


En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.