Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/04/2002 au 01/03/2005En vigueur du 07 avril 2002 au 01 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article J 28

Version en vigueur du 07/04/2002 au 01/03/2005Version en vigueur du 07 avril 2002 au 01 mars 2005

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Appareils installés dans les autres locaux
accessibles au public


En aggravation des articles GC 16 et GC 17, seuls les appareils électriques sont autorisés. La puissance de l'ensemble des appareils installés est inférieure ou égale à 20 kW.


Cette disposition ne se substitue pas aux dispositions plus aggravantes prévues pour les aménagements cités aux paragraphes 3 et 4 de l'article J 12.