Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/07/2004 au 28/09/2007En vigueur du 01 juillet 2004 au 28 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article DF 10

Version en vigueur du 01/07/2004 au 28/09/2007Version en vigueur du 01 juillet 2004 au 28 septembre 2007

Création Arrêté du 22 mars 2004 (V)

Vérifications techniques

§ 1. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 8.

§ 2. La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concement :

- le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;

- le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;

- la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage ;

- l'arrêt de la ventilation de confort mentionné à l'article DF 3, § 5 ;

- le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;

- les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.