Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 27/08/1990 au 01/03/2006En vigueur du 27 août 1990 au 01 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article PE 17

Version en vigueur du 27/08/1990 au 01/03/2006Version en vigueur du 27 août 1990 au 01 mars 2006

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Cuisines ouvertes sur un local accessible au public

En complément des dispositions de l'article PE 16, les cuisines fonctionnant en libre-service et les cuisines ayant un caractère démonstratif ou publicitaire aménagées dans les salles accessibles au public doivent respecter les dispositions suivantes :

- elles sont séparées des locaux recevant du public par une retombée d'une hauteur minimale de 0,50 mètres construite en matériaux incombustibles et stable au feu de degré un quart d'heure ;

- le dispositif d'extraction de l'air vicié doit être mécanique et conçu de façon à maintenir en permanence l'espace cuisine en dépression par rapport à la salle ;

- les ventilateurs d'extraction doivent être de 2e catégorie au sens de l'annexe technique visée à l'article CH 42.