Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 01/01/2012En vigueur du 12 août 1982 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article O 5

Version en vigueur du 12/08/1982 au 01/01/2012Version en vigueur du 12 août 1982 au 01 janvier 2012

Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Locaux à risques particuliers


En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :


a) Locaux à risques importants :


- les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ;


- les locaux considérés comme tels par la commission de sécurité s'ils comportent des risques d'incendie (ou d'explosion) associés à la présence d'un potentiel calorifique (ou fumigène) important et de matières très facilement inflammables.


b) Locaux à risques moyens :


- les cuisines, les offices, les réserves et les resserres ;


- les lingeries, les blanchisseries et les bagageries.