Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 12/08/1982 au 01/01/2012En vigueur du 12 août 1982 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article O 12

Version en vigueur du 12/08/1982 au 01/01/2012Version en vigueur du 12 août 1982 au 01 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 22 mars 2004 (V)
Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)

Niveaux ne comportant pas de locaux réservés au sommeil

§ 1. Les locaux recevant du public doivent être désenfumés, ou mis à l'abri des fumées, conformément aux dispositions particulières propres à chaque type d'activité envisagée.

§ 2. Le désenfumage des locaux à risque particuliers, non accessibles au public et non visés dans les dispositions générales, peut être demandé, après avis de la commission de sécurité.