Code de l'environnement

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R322-31

Version en vigueur du 12/06/2009 au 20/07/2017Version en vigueur du 12 juin 2009 au 20 juillet 2017

Modifié par Décret n°2009-650 du 9 juin 2009 - art. 1

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant.

Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

Nombre de conseillers

Régionaux

Généraux

I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie



Région Nord-Pas-de-Calais

4


Nord


2

Pas-de-Calais


2

Région Picardie

2


Somme


2

Totaux

6

6

II.-Rivages de Normandie



Région Haute-Normandie

4


Seine-Maritime


2

Eure


2

Région Basse-Normandie

4


Calvados


2

Manche


2

Totaux

8

8

III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire



Région Bretagne

4


Ille-et-Vilaine


1

Côtes-d'Armor


1

Finistère


1

Morbihan


1

Région Pays de la Loire

2


Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu)


1

Vendée


1

Totaux

6

6

IV.-Rivages de Centre-Atlantique



Région Poitou-Charentes

2


Charente-Maritime


2

Région Aquitaine

6


Gironde


2

Landes


2

Pyrénées-Atlantiques


2

Totaux

8

8

V.-Rivages de la Méditerranée



Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

3


Alpes-Maritimes


1

Var


1

Bouches-du-Rhône


1

Région Languedoc-Roussillon

4


Gard


1

Hérault


1

Aude


1

Pyrénées-Orientales


1

Totaux

7

7

VI.-Rivage de la Corse



Collectivité territoriale de Corse

6 conseillers à l'Assemblée de Corse


Haute-Corse


3

Corse-du-Sud


3

Totaux

6

6

VII.-Rivages français d'Amérique



Région Martinique

2


Martinique


2

Région Guadeloupe

2


Guadeloupe


2

Région Guyane

2


Guyane


2

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon


2

Collectivité de Saint-Barthélemy
2
Collectivité de Saint-Martin
2

Totaux

6

12

VIII.-Rivages français de l'océan Indien



Région Réunion

4


Réunion


4

Collectivité départementale de Mayotte


4

Totaux

4

8

IX.-Rivages des lacs



Région Midi-Pyrénées

1


Aveyron


1

Région Auvergne

2


Cantal


1

Puy-de-Dôme


1

Région Limousin

3


Corrèze


1

Creuse


1

Haute-Vienne


1

Région Champagne-Ardenne

3


Aube


1

Haute-Marne


1

Marne


1

Région Franche-Comté

1


Jura


1

Région Rhône-Alpes

2


Savoie


1

Haute-Savoie


1

Région Languedoc-Roussillon

1


Lozère


1

Région Lorraine

2


Meuse


1

Meurthe-et-Moselle


1

Région Provence-Côte d'Azur

3


Hautes-Alpes


1

Alpes-de-Haute-Provence


1

Var


1

Totaux

18

18