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Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L165-2)
Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L120-1 à L121-16)
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique (Article L121-16)
ABROGÉChapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-12)
ABROGÉChapitre II : Etudes d'impact
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles L123-1 à L123-19)
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
ABROGÉChapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
ABROGÉChapitre IV : Autres modes d'information
Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-40)
Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires (Articles L125-1 à L125-9)
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires (Articles L125-10 à L125-40)
Sous-section 1 : Droit à l'information (Articles L125-10 à L125-11)
Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire (Articles L125-12 à L125-16)
Sous-section 3 : Les commissions locales d'information (Articles L125-17 à L125-33)
Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles L125-34 à L125-40)
Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles L127-1 à L127-10)
Section 1 : Dispositions générales (Article L127-1)
Section 2 : Métadonnées (Article L127-2)
Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques (Article L127-3)
Section 4 : Services en réseau (Articles L127-4 à L127-7)
Section 5 : Partage des données entre autorités publiques (Articles L127-8 à L127-9)
Section 6 : Dispositions diverses (Article L127-10)
Titre III : Institutions (Articles L131-3 à L132-2)
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-7)
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
ABROGÉSection 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
ABROGÉ
Article L131-8
ABROGÉSection 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
ABROGÉSection 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (Articles L141-1 à L142-4)
Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L152-1)
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles L160-1 à L165-2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
Chapitre II : Régime (Articles L162-1 à L162-23)
Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles L162-3 à L162-12)
Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L163-1 à L163-7)
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Article L164-1)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L229-54)
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-11)
Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-22)
Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles L213-2 à L213-6)
ABROGÉSection 2 : Comités de bassin
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles L213-8 à L213-11-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-2)
Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles L213-10 à L213-10-12)
Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau (Article L213-10-11)
Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
ABROGÉSection 3 : Agences de l'eau
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-12 à L213-12-1)
ABROGÉSection 4 : Fonds national de l'eau
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-16 à L213-20)
ABROGÉSection 5 : Communautés locales de l'eau
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
ABROGÉSection 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage
ABROGÉSection 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
ABROGÉSection 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-19)
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)
- Article L214-12
ABROGÉ
Article L214-13
Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
ABROGÉSection 3 : Assainissement
ABROGÉSection 4 : Prix de l'eau
Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
Chapitre VI : Sanctions (Articles L216-1 à L216-14)
Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles L219-1 à L219-18)
Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-54)
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-10)
Chapitre II : Planification (Articles L222-1 à L222-8)
Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-5)
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-1 à L226-11)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-3)
Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-54)
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles L229-20 à L229-24-1)
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers (Articles L229-32 à L229-54)
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter (Articles L229-37 à L229-43)
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles L229-44 à L229-45)
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles L229-46 à L229-47)
Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage (Articles L229-48 à L229-51)
Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L229-52 à L229-54)
Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L371-6)
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L335-1)
Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-29)
Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
Section 3 : Dispositions particulières (Articles L331-14 à L331-15-7)
ABROGÉSection 3 : Mise en valeur des zones périphériques
Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-28)
Section 8 : Parcs nationaux de France (Article L331-29)
Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-3)
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (Articles L334-1 à L334-8)
Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L341-22)
Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
Titre VI : Accès à la nature (Articles L361-1 à L365-1)
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 à L438-2)
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L415-5)
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L411-7)
Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles L412-1 à L412-2)
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-11)
Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
Section 3 : Plans nationaux d'action (Article L414-9)
Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-5)
Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles L421-1 à L421-4)
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
ABROGÉSection 2 : Réserves de chasse
Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
ABROGÉSous-section 5 : Licences
Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
ABROGÉ
Article L423-23ABROGÉ
Article L423-24- Article L423-25
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-15)
Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
- Article L424-15
ABROGÉ
Article L424-16
Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-15)
Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
ABROGÉSection 1 : Plan de chasse
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5-1)
ABROGÉSection 2 : Prélèvement maximal autorisé
Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
ABROGÉSection 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L427-1 à L427-11)
Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-33)
Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-7-1)
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-9 à L428-18)
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-19 à L428-33)
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
ABROGÉSection 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau (Article L432-6)
Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-2 à L433-3)
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-3 à L434-7)
Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-7)
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-17)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-17)
Section 6 : Dispositions particulières
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-23)
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L597-46)
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles L512-1 à L512-20)
Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-20)
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-1 à L514-20)
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-31)
Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
Section 7 : Installations d'élevage (Article L515-27)
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles L515-28 à L515-31)
Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles L521-1 à L523-5)
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Article L521-1
ABROGÉ
Article L521-2ABROGÉ
Article L521-4
Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11)
Section 2 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
ABROGÉSection 2 : Dispositions communes aux substances et préparations
Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-19)
Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-5)
ABROGÉTitre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-9)
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-7)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-10 à L541-10-7)
Section 3 : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-1)
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-2)
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-1-3
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-13
- Article L542-13-1
- Article L542-13-2
- Article L542-14
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L556-1)
Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)
Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-1 à L553-4)
ABROGÉ
Article L553-1- Article L553-1
ABROGÉ
Article L553-2- Article L553-3
- Article L553-4
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Articles L554-1 à L554-5)
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles L555-1 à L555-30)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L555-1 à L555-6)
Section 2 : Canalisations soumises à autorisation (Articles L555-7 à L555-16)
Section 3 : Contrôles applicables aux canalisations de transport et sanctions (Articles L555-17 à L555-24)
Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes (Articles L555-25 à L555-30)
Chapitre VI : Sites et sols pollués (Article L556-1)
Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L566-13)
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
ABROGÉ
Article L565-1- Article L565-2
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)
Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles L571-1 à L572-11)
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-1)
Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-26)
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
ABROGÉTitre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
ABROGÉChapitre Ier : Lutte contre le bruit
ABROGÉChapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L583-5)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-3)
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
Section 6 : Sanctions (Articles L581-26 à L581-45)
ABROGÉChapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
ABROGÉSection 1 : Principes généraux
ABROGÉSection 2 : Publicité
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations.
ABROGÉSous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations.
ABROGÉSous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité.
ABROGÉSection 3 : Enseignes et préenseignes
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes
ABROGÉSection 5 : Contrats de louage d'emplacement
ABROGÉSection 6 : Sanctions
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles L583-1 à L583-5)
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (Articles L591-1 à L591-5)
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire (Articles L592-1 à L592-40)
Section 1 : Mission générale (Article L592-1)
Section 2 : Composition (Articles L592-2 à L592-11)
Section 3 : Fonctionnement (Articles L592-12 à L592-18)
Section 4 : Attributions (Articles L592-19 à L592-34)
Section 5 : Enquêtes techniques (Articles L592-35 à L592-40)
Chapitre III : Installations nucléaires de base (Articles L593-1 à L593-38)
Section 1 : Régime d'autorisation (Articles L593-1 à L593-34)
Sous-section 1 : Définitions et principes généraux (Articles L593-1 à L593-6)
Sous-section 2 : Création et mise en service (Articles L593-7 à L593-17)
Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles L593-18 à L593-24)
Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (Articles L593-25 à L593-33)
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs (Articles L593-25 à L593-28)
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs (Articles L593-29 à L593-32)
Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement (Article L593-33)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article L593-34)
Section 2 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles L593-35 à L593-38)
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base (Articles L594-1 à L594-14)
Section 1 : Obligation de constitution d'actifs (Articles L594-1 à L594-10)
Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Articles L594-11 à L594-13)
Section 3 : Dispositions diverses (Article L594-14)
Chapitre V : Transport de substances radioactives (Articles L595-1 à L595-3)
Chapitre VI : Contrôle et contentieux (Articles L596-3 à L596-31)
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Articles L597-1 à L597-46)
Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 (Articles L597-1 à L597-25)
- Article L597-1
- Article L597-2
- Article L597-3
- Article L597-4
- Article L597-5
- Article L597-6
- Article L597-7
- Article L597-8
- Article L597-9
- Article L597-10
- Article L597-11
- Article L597-12
- Article L597-13
- Article L597-14
- Article L597-15
- Article L597-16
- Article L597-17
- Article L597-18
- Article L597-19
- Article L597-20
- Article L597-21
- Article L597-22
- Article L597-23
- Article L597-24
- Article L597-25
Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004 (Articles L597-26 à L597-46)
- Article L597-26
- Article L597-27
- Article L597-28
- Article L597-29
- Article L597-30
- Article L597-31
- Article L597-32
- Article L597-33
- Article L597-34
- Article L597-35
- Article L597-36
- Article L597-37
- Article L597-38
- Article L597-39
- Article L597-40
- Article L597-41
- Article L597-42
- Article L597-43
- Article L597-44
- Article L597-45
- Article L597-46
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L656-1)
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-2)
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L614-1 à L614-2)
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-4)
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-4)
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-4)
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-4)
Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-4)
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-3)
Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R163-1)
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à R127-10)
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement. (Articles R121-1 à R121-16)
Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-24)
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements (Articles R122-1 à R122-15)
ABROGÉ
Article R122-1-1ABROGÉ
Article R122-16
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-2)
Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas (Article R122-3)
Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact (Articles R122-4 à R122-5)
Sous-section 4 : Autorité environnementale (Articles R122-6 à R122-8)
Sous-section 5 : Information et participation du public (Articles R122-9 à R122-13)
Sous-section 6 : Décision d'autorisation (Articles R122-14 à R122-15)
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement (Articles R122-17 à R122-24)
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles R123-1 à R123-46)
Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (Article R123-1)
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-2 à R123-27)
Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête (Article R123-3)
Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-4)
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-5)
Sous-section 4 : Durée de l'enquête (Article R123-6)
Sous-section 5 : Enquête publique unique (Article R123-7)
Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-8)
Sous-section 7 : Organisation de l'enquête (Article R123-9)
Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-10)
Sous-section 9 : Publicité de l'enquête (Article R123-11)
Sous-section 10 : Information des communes (Article R123-12)
Sous-section 11 : Observations, propositions et contre-propositions du public (Article R123-13)
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-14)
Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-15)
Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur (Article R123-16)
Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public (Article R123-17)
Sous-section 16 : Clôture de l'enquête (Article R123-18)
Sous-section 17 : Rapport et conclusions (Articles R123-19 à R123-21)
Sous-section 18 : Suspension de l'enquête (Article R123-22)
Sous-section 19 : Enquête complémentaire (Article R123-23)
Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique (Article R123-24)
Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur (Articles R123-25 à R123-27)
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-27-1 à R123-33)
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-27-2)
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-27-3)
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27-4)
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles R123-34 à R123-43)
Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
ABROGÉChapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à D125-40)
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
Section 1 bis : Commissions de suivi de site (Articles R125-8-1 à R125-8-5)
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 (Articles D125-29 à D125-34)
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact (Articles R125-37 à R125-39)
Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)
Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles R127-8 à R127-10)
Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-11)
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R131-1 à R131-26)
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
ABROGÉ
Article D131-27ABROGÉ
Article D131-28ABROGÉ
Article D131-29ABROGÉ
Article D131-30ABROGÉ
Article D131-31ABROGÉ
Article D131-32ABROGÉ
Article D131-33ABROGÉ
Article D131-34
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Articles R131-35 à R131-48)
Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)
ABROGÉSous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
ABROGÉSous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre III : Organes consultatifs (Articles R133-1 à D133-43)
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)
ABROGÉSection 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable (Articles D134-1 à D134-11)
Titre IV : Associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R142-9)
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R141-26)
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles R141-2 à R141-3)
Section 2 : Procédure d'agrément (Articles R141-4 à R141-17-2)
Sous-section 1 : Demande (Articles R141-4 à R141-8)
- Article R141-4
ABROGÉ
Article R141-5ABROGÉ
Article R141-6ABROGÉ
Article R141-7- Article R141-8
Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R141-9 à R141-11)
Sous-section 3 : Décision (Articles R141-12 à R141-17)
Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément (Articles R141-17-1 à R141-17-2)
Section 3 : Obligations de l'association agréée (Articles R141-18 à R141-20)
Section 4 : Dévolution des biens (Articles R141-20-1 à R141-20-2)
Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances (Articles R141-21 à R141-26)
Chapitre II : Action en justice des associations (Articles R142-1 à R142-9)
Titre V : Dispositions financières (Articles R151-1 à D151-3)
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles R161-1 à R163-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)
Chapitre II : Régime de responsabilité (Articles R162-1 à R162-20)
Section 1 : Principes (Article R162-1)
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles R162-2 à R162-19)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R162-2 à R162-5)
Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage (Articles R162-8 à R162-19)
Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)
Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)
Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)
Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)
Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)
Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)
Chapitre III : Dispositions pénales (Article R163-1)
Livre II : Milieux physiques (Articles R211-1 à R229-102)
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R219-17)
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à D211-119)
Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21)
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (Articles R211-1 à R211-9)
Sous-section 2 : Objectifs de qualité (Articles D211-10 à D211-11)
Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)
ABROGÉSous-section 3 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (Articles R211-12 à R211-21)
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques (Articles R211-22 à R211-65)
Sous-section 1 : Effluents urbains (Articles R211-22 à R211-24)
Sous-section 2 : Epandage des boues (Articles R211-25 à R211-47)
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (Articles R211-25 à R211-30)
Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (Articles R211-31 à R211-37)
Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (Articles R211-38 à R211-45)
Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles (Articles R211-48 à D211-59)
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents (Articles R211-60 à R211-64)
Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (Article R211-65)
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R211-66 à R211-110)
Sous-section 1 : Zones d'alerte (Articles R211-66 à R211-70)
Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux (Articles R211-71 à R211-74)
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (Articles R211-75 à D211-93)
Paragraphe 1 : Délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)
Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-84)
Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (Articles D211-86 à D211-93)
Sous-section 4 : Zones sensibles (Articles R211-94 à R211-95)
Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)
Sous-section 6 : Zones d'érosion (Article R211-107)
Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages (Article R211-110)
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)
ABROGÉSection 4 : Eaux potables
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117-3)
Section 6 : Eaux de baignade (Articles D211-118 à D211-119)
Chapitre II : Planification (Articles R212-1 à R212-48)
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
Sous-section 1 : Délimitation des bassins (Articles R212-1 à R212-2)
Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins (Articles R212-3 à R212-5)
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)
Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-9 à R212-18)
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)
Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24)
Sous-section 7 : Disposition transitoire (Article R212-25)
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-26 à R212-48)
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R212-26 à R212-28)
Sous-section 2 : Commission locale de l'eau (Articles R212-29 à R212-34)
Sous-section 3 : Elaboration du schéma (Articles R212-35 à R212-45)
Sous-section 4 : Contenu du schéma (Articles R212-46 à R212-47)
Sous-section 5 : Sanctions (Article R212-48)
Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles D213-1 à R213-83)
Section 1 : Comité national de l'eau (Articles D213-1 à D213-12)
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles R213-12-1 à R213-12-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-12-1 à D213-12-2-2)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R213-12-3 à R213-12-15)
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (Articles R213-12-3 à R213-12-9)
Paragraphe 2 : Le conseil scientifique (Article R213-12-10)
Paragraphe 3 : Dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique (Article R213-12-11)
Paragraphe 4 : Le directeur général (Articles R213-12-12 à R213-12-13)
Paragraphe 5 : Organisation territoriale (Article R213-12-14)
Paragraphe 6 : Agents commissionnés (Article R213-12-15)
Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R213-12-16 à R213-12-21)
Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides (Articles R213-12-22 à R213-12-24)
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (Articles R213-13 à R213-16)
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles D213-17 à R213-48-49)
Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Article D213-17
- Article D213-18
- Article D213-19
- Article D213-20
- Article D213-21
- Article D213-22
- Article D213-23
- Article R213-24
- Article D213-25
- Article D213-26
- Article D213-27
- Article D213-28
- Article D213-29
ABROGÉ
Article R213-17ABROGÉ
Article R213-18ABROGÉ
Article R213-19ABROGÉ
Article R213-20ABROGÉ
Article R213-21ABROGÉ
Article R213-22ABROGÉ
Article R213-23ABROGÉ
Article R213-24ABROGÉ
Article R213-25ABROGÉ
Article R213-26ABROGÉ
Article R213-27ABROGÉ
Article R213-28ABROGÉ
Article R213-29
Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-48)
- Article R213-30
- Article R213-31
- Article R213-32
- Article R213-33
- Article R213-34
- Article R213-35
- Article R213-36
- Article R213-37
- Article R213-38
- Article R213-39
- Article R213-40
- Article R213-41
- Article R213-42
- Article R213-43
- Article R213-44
- Article R213-45
- Article R213-46
- Article R213-47
- Article R213-48
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles R213-48-1 à R213-48-20)
Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (Articles R213-48-1 à R213-48-2)
Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (Articles R213-48-3 à R213-48-9)
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles R213-48-10 à R213-48-11)
Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)
Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (Article R213-48-13)
Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-48-14 à D213-48-14-1)
Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau (Article R213-48-15)
Paragraphe 8 : Dispositions communes (Articles R213-48-16 à R213-48-20)
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles R213-48-21 à R213-48-49)
Paragraphe 1 : Déclaration (Articles R213-48-21 à R213-48-33)
Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)
Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-48-35 à D213-48-39-1)
Paragraphe 4 : Réclamations (Articles R213-48-40 à R213-48-41)
Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-49)
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles R213-49 à R213-49-25)
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin (Article R213-49)
Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Articles R213-49-1 à R213-49-25)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-49-1 à R213-49-2)
Paragraphe 2 : Missions de l'établissement (Articles R213-49-3 à R213-49-8)
Paragraphe 3 : Conseil d'administration (Articles R213-49-9 à R213-49-16)
Paragraphe 4 : Commissions consultatives (Articles R213-49-17 à R213-49-19)
Paragraphe 5 : Directeur (Article R213-49-20)
Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables (Articles R213-49-21 à R213-49-25)
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-76-11)
Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles R213-59 à R213-76-11)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-59 à R213-71)
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)
Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)
Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles R214-1 à R214-151)
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-31)
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective (Articles R214-31-1 à R214-31-5)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-41 à R214-56)
Sous-section 5 : Mesure des prélèvements (Articles R214-57 à R214-60)
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages (Articles R214-61 à R214-70)
Sous-section 1 : Constitution du dossier (Articles R214-61 à R214-62-2)
Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R214-63 à R214-64-3)
Sous-section 3 : Décision (Articles R214-65 à R214-65-2)
Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique (Articles R214-66 à R214-67-1)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R214-68 à R214-70)
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Articles R214-71 à R214-87)
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-103)
Section 5 : Circulation des engins et embarcations (Articles R214-105 à R214-105-4)
Section 6 : Assainissement (Article R214-106)
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles R214-107 à R214-111-3)
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés (Articles R214-112 à R214-117)
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés (Articles R214-118 à R214-147)
Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (Articles R214-122 à R214-125)
Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A (Articles R214-127 à R214-126)
Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (Articles R214-133 à R214-135)
Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (Article R214-136)
Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A (Articles R214-137 à R214-139)
Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B (Articles R214-140 à R214-142)
Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C (Articles R214-143 à R214-144)
Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (Article R214-145)
Sous-section 11 : Dispositions diverses (Articles R214-146 à R214-147)
Section 10 : Organismes agréés (Articles R214-129 à R214-151)
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles R215-1 à R215-5)
Chapitre VI : Sanctions (Articles R216-1 à R216-17)
Section 1 : Constatation des infractions (Articles R216-1 à R216-6)
Section 2 : Sanctions pénales (Articles R216-7 à R216-14)
Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements (Articles R216-7 à R216-8-1)
Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R216-9 à R216-11)
Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)
Sous-section 4 : Autres sanctions (Article R216-13)
Sous-section 5 : Récidive (Article R216-14)
Section 3 : Transaction pénale (Articles R216-15 à R216-17)
Chapitre VII : Défense nationale (Articles R217-1 à R217-10)
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R218-1 à R218-15)
Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles R218-1 à R218-2)
Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)
Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (Articles D218-4 à R218-13)
Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Article R218-14)
Section 5 : Zone de protection écologique (Article R218-15)
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles R219-1 à R219-17)
Titre II : Air et atmosphère (Articles R221-1 à R229-102)
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-38)
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant (Articles R221-1 à R221-3)
Section 2 : Information sur la qualité de l'air (Articles R221-4 à R221-8)
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air (Articles R221-9 à R221-15)
Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-22)
Section 5 : Qualité de l'air intérieur (Articles R221-22 à D221-38)
Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Articles R221-22 à R221-28)
Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur (Article R221-29)
Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38)
Chapitre II : Planification (Articles R222-1 à R222-36)
Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles R222-1 à R222-7)
- Article R222-1
- Article R222-2
- Article R222-3
- Article R222-4
- Article R222-5
- Article R222-6
- Article R222-7
ABROGÉ
Article R222-8ABROGÉ
Article R222-9ABROGÉ
Article R222-10ABROGÉ
Article R222-11ABROGÉ
Article R222-12
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-36)
Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-13-1)
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-14 à R222-19)
Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-20 à R222-31)
Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre (Articles R222-32 à R222-36)
Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-4)
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles R224-1 à R224-68)
Section 1 : Véhicules automobiles (Articles R224-1 à R224-14)
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles (Articles R224-16 à R224-59-11)
Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Articles R224-16 à R224-19)
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R224-20 à R224-41-9)
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement (Articles R224-21 à R224-30)
Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes (Articles R224-41-1 à R224-41-3)
Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
ABROGÉSous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération
Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)
Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (Articles R224-59-1 à R224-59-11)
Section 3 : Biens immobiliers (Article R224-60)
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R224-61 à R224-68)
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Article R225-1)
Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles R226-1 à R226-17)
Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R226-1 à R226-5)
Section 2 : Sanctions (Articles R226-6 à R226-17)
Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)
Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers (Article R226-7)
Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (Article R226-8)
Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R226-9 à R226-10)
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R226-11 à R226-12)
Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)
Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Article R226-14)
Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Article R226-16)
Paragraphe 9 : Récidive (Article R226-16)
Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air (Article R226-17)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)
- Article R227-1
ABROGÉ
Article R227-2
Chapitre VIII : Dispositions diverses (Article D228-1)
Chapitre IX : Effet de serre (Articles D229-1 à R229-102)
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-5 à D229-37-10)
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R229-5 à R229-33)
Paragraphe 1 : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-6 à R229-8)
Paragraphe 2 : Affectation et délivrance des quotas (Articles R229-9 à R229-19)
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Articles R229-20 à R229-21)
Paragraphe 4 : Mise en commun de la gestion des quotas (Articles R229-22 à R229-26)
Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Articles R229-27 à R229-29)
Paragraphe 6 : Sanctions (Articles R229-30 à R229-33)
Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-34 à R229-37)
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-1 à D229-37-10)
Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-3 à R229-37-4)
Paragraphe 2 : Réserve spéciale (Articles R229-37-5 à R229-37-6)
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas (Articles R229-37-7 à R229-37-8)
Paragraphe 4 : Sanctions (Articles R229-37-9 à D229-37-10)
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles R229-38 à R229-44)
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial (Articles R229-45 à R229-56)
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-57 à R229-63)
Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-64 à R229-102)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-65 à R229-68)
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles R229-69 à R229-71)
Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-72 à R229-75)
Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties (Article R229-76)
Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet (Articles R229-77 à R229-79)
Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet (Article R229-80)
Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter (Article R229-81)
Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles R229-82 à R229-102)
Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage (Articles R229-82 à R229-83)
Paragraphe 2 : Période de surveillance (Articles R229-84 à R229-88)
Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat (Articles R229-89 à R229-98)
Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité (Articles R229-99 à R229-100)
Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité (Articles R229-101 à R229-102)
ABROGÉLivre II : Protection de la nature
ABROGÉTitre Ier : Protection de la faune et de la flore
ABROGÉChapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
ABROGÉSection 1 : Mesures de protection
ABROGÉSection 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées
ABROGÉSection 3 : Protection des biotopes
ABROGÉSection 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
ABROGÉSection 5 : Prises de vues ou de son
ABROGÉSection 6 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
ABROGÉChapitre II : Activités soumises à autorisation
ABROGÉChapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
ABROGÉSection 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
ABROGÉSection 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
ABROGÉSection 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative
ABROGÉSection 4 : Sanctions administratives
ABROGÉChapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
ABROGÉSection 1 : Conservatoires botaniques nationaux
ABROGÉSection 2 : Sites Natura 2000
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales
ABROGÉTitre II : Chasse
ABROGÉChapitre Ier : Organisation de la chasse
ABROGÉSection 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
ABROGÉSection 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
ABROGÉSection 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
ABROGÉSection 4 : Fédérations départementales des chasseurs
ABROGÉSection 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
ABROGÉSection 6 : Fédérations régionales des chasseurs
ABROGÉSection 7 : Fédération nationale des chasseurs
ABROGÉSection 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat
ABROGÉSection 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
ABROGÉChapitre II : Territoire de chasse
ABROGÉSection 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
ABROGÉSous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée
ABROGÉSous-section 3 : Territoire
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
ABROGÉSous-section 5 : Réserves et garderie
ABROGÉSous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
ABROGÉSection 3 : Chasse maritime
ABROGÉSection 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
ABROGÉChapitre III : Permis de chasser.
ABROGÉChapitre IV : Exercice de la chasse
ABROGÉChapitre V : Gestion
ABROGÉChapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
ABROGÉSection 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
ABROGÉSous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier.
ABROGÉSous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
ABROGÉSous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier.
ABROGÉSous-section 4 : Procédure d'indemnisation.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes.
ABROGÉChapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
ABROGÉSection 1 : Mesures administratives
ABROGÉSection 2 : Droits des particuliers
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions pénales
ABROGÉSection 1 : Peines
ABROGÉSection 2 : Circonstances aggravantes et récidive.
ABROGÉSection 4 : Constatation et poursuites
ABROGÉChapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉTitre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Piscicultures
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture.
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
ABROGÉChapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
ABROGÉChapitre IV : Organisation des pêcheurs
ABROGÉChapitre V : Droit de pêche
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
ABROGÉSous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses.
ABROGÉSous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.
ABROGÉSous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés.
ABROGÉSous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés.
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions pénales.
ABROGÉSous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories.
ABROGÉSection 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
ABROGÉSection 5 : Commercialisation.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne.
ABROGÉSous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
ABROGÉParagraphe 1 : Temps et heures d'interdiction.
ABROGÉParagraphe 2 : Tailles minimales des poissons.
ABROGÉParagraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.
ABROGÉParagraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés.
ABROGÉParagraphe 5 : Zones de protection du poisson.
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions pénales.
ABROGÉParagraphe 7 : Capture de géniteurs.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.
ABROGÉChapitre VII : Recherche et constatation des infractions
ABROGÉChapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines
ABROGÉTitre IV : Espaces naturels
ABROGÉChapitre Ier : Parcs nationaux
ABROGÉSection 1 : Comité interministériel des parcs nationaux
ABROGÉSection 2 : Création d'un parc national
ABROGÉSection 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
ABROGÉSous-section 1 : Administration générale.
ABROGÉSous-section 2 : Ressources de l'établissement.
ABROGÉSous-section 3 : Programme d'aménagement du parc.
ABROGÉSous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités.
ABROGÉSous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur.
ABROGÉSous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement.
ABROGÉSous-section 7 : Contrôle.
ABROGÉSous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc.
ABROGÉSection 4 : Mise en valeur des zones périphériques
ABROGÉSection 5 : Réserves intégrales
ABROGÉSection 6 : Indemnités
ABROGÉSection 8 : Dispositions pénales
ABROGÉChapitre II : Réserves naturelles
ABROGÉSection I : Réserves naturelles nationales
ABROGÉSection 1 : Réserves naturelles établies par décret
ABROGÉSection 2 : Réserves naturelles volontaires
ABROGÉSection II : Réserves naturelles régionales
ABROGÉSous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
ABROGÉParagraphe 3 : Classement par délibération
ABROGÉParagraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat
ABROGÉParagraphe 5 : Publicité
ABROGÉParagraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation
ABROGÉDéclassement.
ABROGÉSous-section 2 : Gestion
ABROGÉSous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
ABROGÉSous-section 4 : Périmètres de protection
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
ABROGÉSection 4 : Dispositions pénales
ABROGÉSous-section 1 : Peines
ABROGÉSection III : Réserves naturelles en Corse
ABROGÉSection IV : Dispositions pénales
ABROGÉChapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
ABROGÉChapitre IV : Parcs naturels régionaux
ABROGÉTitre V : Dispositions communes à la protection de la nature
ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
Livre III : Espaces naturels (Articles R300-1 à D371-15)
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
Titre II : Littoral (Articles R321-1 à R322-42)
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R321-1 à D321-15)
Section 1 : Dispositions générales (Article R321-1)
Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3-1)
Section 3 : Extraction de matériaux
Section 4 : Accès au rivage (Articles R321-4 à R321-4-1)
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R321-5 à R321-10)
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R321-11 à D321-15)
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles R322-1 à R322-42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R322-1 à R322-3)
Section 2 : Patrimoine du conservatoire (Articles R322-4 à R322-16)
Section 3 : Administration (Articles R322-17 à R322-37-1)
Section 4 : Dispositions financières (Articles R322-38 à R322-41)
Section 5 : Dispositions pénales (Article R322-42)
Titre III : Parcs et réserves (Articles R331-1 à R334-38)
Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R331-1 à R331-85)
Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R331-1 à R331-21)
ABROGÉ
Article R*331-1ABROGÉ
Article R*331-3ABROGÉ
Article R*331-4
Sous-section 1 : Création du parc (Articles R331-1 à R331-14)
Sous-section 2 : Extension, modification et révision (Articles R331-15 à R331-17)
Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc (Articles R331-18 à R331-19-2)
Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes (Articles R331-20 à R331-21)
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national (Articles R331-22 à R331-45)
ABROGÉSection 2 : Aménagement et gestion
ABROGÉSous-section 1 : Administration générale
ABROGÉSous-section 2 : Ressources de l'établissement
ABROGÉSous-section 3 : Programme d'aménagement du parc
ABROGÉSous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités
ABROGÉSous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur
ABROGÉSous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement
ABROGÉSous-section 7 : Contrôle
ABROGÉSous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc
Section 3 : Dispositions particulières (Articles R331-46 à R331-52-1)
ABROGÉSection 3 : Mise en valeur des zones périphériques
Section 4 : Réserves intégrales (Articles R331-53 à R331-54)
Section 5 : Indemnités (Articles R331-55 à R331-59)
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Article R331-60)
Section 7 : Dispositions pénales (Articles R331-61 à R331-78)
Section 8 : Parcs nationaux de France (Articles R331-79 à R331-84)
ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux parcs nationaux
Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux (Article R331-85)
Chapitre II : Réserves naturelles (Articles R332-1 à R332-81)
Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R332-1 à R332-29)
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-1 à R332-14)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-1)
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-2 à R332-8)
Paragraphe 3 : Classement (Articles R332-9 à R332-10)
Paragraphe 4 : Publicité (Articles R332-11 à R332-13)
Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-14)
Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-15 à R332-22)
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-23 à R332-27)
Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R332-28 à R332-29)
Section 2 : Réserves naturelles régionales (Articles R332-30 à R332-48)
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R332-30 à R332-40)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R332-30)
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R332-31 à R332-33)
Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R332-34 à R332-35)
Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R332-36 à R332-37)
Paragraphe 5 : Publicité (Articles R332-38 à R332-39)
Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-40)
Sous-section 2 : Gestion (Articles R332-41 à R332-43)
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-44 à R332-46)
Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R332-47 à R332-48)
Section 3 : Réserves naturelles en Corse (Articles R332-49 à R332-67)
Sous-section 1 : Classement (Articles R332-49 à R332-56)
Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R332-57)
Sous-section 3 : Gestion (Articles R332-58 à R332-61)
Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R332-62 à R332-65)
Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R332-66 à R332-67)
Section 4 : Dispositions pénales (Articles R332-68 à R332-81)
Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R333-1 à R333-16)
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (Articles R334-1 à R334-38)
Section 1 : Agence des aires marines protégées (Articles R334-1 à R334-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-3)
Sous-section 2 : Le conseil d'administration (Articles R334-4 à R334-13)
Sous-section 3 : Le directeur (Articles R334-14 à R334-15)
Sous-section 4 : Le conseil scientifique (Articles R334-16 à R334-17)
Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R334-18 à R334-22)
Sous-section 6 : Contrôle (Articles R334-23 à R334-26)
Section 2 : Les parcs naturels marins (Articles R334-27 à R334-38)
Titre IV : Sites (Articles R341-1 à R341-31)
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R341-1 à R341-31)
Section 1 : Inventaire et classement, modifications (Articles R341-1 à R341-15)
Section 2 : Organismes (Articles R341-16 à R341-31)
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre II : Autres sites protégés
Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-15)
Titre VI : Accès à la nature (Articles R362-1 à R365-3)
Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles D371-1 à D371-15)
Livre IV : Faune et flore (Articles R411-1 à R437-13)
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (Articles R411-1 à D416-8)
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique (Articles R411-1 à R411-41)
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles R411-1 à R411-21)
Sous-section 1 : Mesures de protection (Articles R411-1 à R411-5)
Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection (Articles R411-6 à R411-14)
ABROGÉSous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées
Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
Sous-section 5 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R411-22 à R411-30)
Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées (Articles R411-31 à R411-41)
Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat (Articles R411-32 à R411-39)
Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence (Articles R411-40 à R411-41)
Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Articles R412-1 à R412-10)
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-51)
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-3 à R413-23)
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Articles R413-24 à R413-39)
Section 3 : Etablissements soumis à déclaration (Articles R413-40 à R413-41)
Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
Section 5 : Sanctions administratives (Articles R413-45 à R413-51)
Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R413-45 à R413-47)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R413-48 à R413-49)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R413-50 à R413-51)
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles R414-1 à D414-31)
Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R414-1 à R414-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2-1)
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R414-3 à R414-7)
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs (Articles R414-8 à R414-11)
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R414-8 à R414-8-6)
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R414-9 à R414-9-7)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R414-10 à R414-10-1)
Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs (Article R414-11)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000 (Articles R414-12 à R414-18)
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R414-19 à R414-26)
Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 (Articles R414-27 à R414-29)
Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Articles D414-30 à D414-31)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R415-1 à R415-3)
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux (Articles D416-1 à D416-8)
Titre II : Chasse (Articles R421-1 à R429-21)
Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R421-1 à D421-53)
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-6)
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-8 à R421-28)
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-29 à R421-32)
ABROGÉSection 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles R421-33 à R421-39)
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R421-40 à R421-42)
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R421-43 à R421-44)
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles R421-45 à R421-50)
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R421-45 à R421-47)
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R421-48 à R421-49)
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R421-50)
Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (Articles D421-51 à D421-53)
Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R422-1 à D422-127)
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R422-1 à R422-81)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R422-1 à R422-4)
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R422-5 à R422-16)
Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles R422-17 à R422-41)
Sous-section 4 : Territoire (Articles R422-42 à R422-61)
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R422-42 à R422-44)
Paragraphe 3 : Apports (Articles R422-45 à R422-51)
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R422-52 à R422-58)
Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R422-59 à R422-61)
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R422-62 à R422-64)
Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R422-65 à R422-68)
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R422-69 à R422-78)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R422-79 à R422-80)
Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R422-81)
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-94-1)
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-82 à R422-85)
Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R422-86 à R422-91)
Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R422-92 à R422-94-1)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
Section 3 : Chasse maritime (Article R422-95)
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles D422-96 à D422-127)
Chapitre III : Permis de chasser (Articles R423-1 à R423-27)
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R423-2 à R423-8)
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles R423-9 à R423-25)
Sous-section 1 : Délivrance (Articles R423-9 à R423-11)
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R423-12 à R423-18)
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21)
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Article R423-22)
- Article R423-22
ABROGÉ
Article R423-23
Sous-section 5
Sous-section 6 : Refus et exclusions (Articles R423-24 à R423-25)
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Section 4 : Dispositions diverses (Articles R423-26 à R423-27)
Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles R424-1 à R424-25)
Section 1 : Protection du gibier (Articles R424-1 à R424-3)
Section 2 : Temps de chasse (Articles R424-4 à R424-13)
Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R424-14 à R424-19)
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles R424-20 à R424-22)
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R424-24 à R424-25)
Section 6 : Règles de sécurité
Chapitre V : Gestion (Articles R425-1 à R425-30)
Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R425-1)
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Section 3 : Plan de chasse (Articles R425-1-1 à R425-17)
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R425-18 à R425-20)
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier (Articles R425-21 à R425-30)
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles R426-1 à R426-29)
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles R426-1 à R426-19)
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-1 à R426-2)
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-3 à R426-9)
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R426-10 à R426-11)
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R426-12 à R426-18)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R426-19)
ABROGÉSection 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
ABROGÉSous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
ABROGÉSous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
ABROGÉSous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
ABROGÉSous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
ABROGÉSous-section 4 : Procédure d'indemnisation
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R426-20 à R426-29)
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles R427-1 à R427-28)
Section 1 : Mesures administratives (Articles R427-1 à R427-5)
Section 2 : Droits des particuliers (Articles R427-6 à R427-27)
Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles (Article R427-6)
- Article R427-6
ABROGÉ
Article R427-7
Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (Article R427-8)
Sous-section 3 : Modalités de destruction (Articles R427-10 à R427-25)
ABROGÉ
Article R427-9
Paragraphe 1 : Toxiques (Article R427-10)
ABROGÉParagraphe 2 : Déterrage
Paragraphe 2 : Piégeage (Articles R427-13 à R427-17)
Paragraphe 3 : Tir (Articles R427-18 à R427-21)
- Article R427-18
ABROGÉ
Article R427-19ABROGÉ
Article R427-20- Article R427-21
ABROGÉ
Article R427-22ABROGÉ
Article R427-23ABROGÉ
Article R427-24
Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol (Article R427-25)
Sous-section 4 : Lâcher (Article R427-26)
Sous-section 5 : Mesures diverses (Article R427-27)
Section 3 : Commercialisation et transport (Article R427-28)
- Article R427-28
ABROGÉ
Article R427-29
Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R428-1 à R428-28)
Section 1 : Peines (Articles R428-1 à R428-19)
Sous-section 1 : Territoire (Articles R428-1 à R428-2)
Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime (Articles R428-3 à R428-4)
ABROGÉSous-section 2 : Permis de chasser
Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R428-5 à R428-12-1)
Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R428-5 à R428-6)
Paragraphe 2 : Temps de chasse (Article R428-7)
Paragraphe 3 : Modes et moyens (Articles R428-8 à R428-10)
ABROGÉParagraphe 3 : Plan de chasse
Paragraphe 4 : Transport et commercialisation (Articles R428-11 à R428-12)
Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse (Article R428-12-1)
ABROGÉParagraphe 4 : Modes et moyens
ABROGÉParagraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Sous-section 4 : Gestion (Articles R428-13 à R428-17-1)
ABROGÉSous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie.
Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier (Article R428-18)
Sous-section 6 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R428-19)
Section 2 : Récidive (Article R428-20)
ABROGÉSection 2 : Circonstances aggravantes et récidive.
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires (Articles R428-21 à R428-22)
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles R428-25 à R428-28)
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R429-1 à R429-21)
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles R431-1 à R437-13)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R431-1 à R431-37)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R431-1 à R431-6)
Section 2 : Eaux closes (Article R431-7)
ABROGÉSection 2 : Piscicultures
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions pénales
Section 3 : Piscicultures (Articles R431-8 à R431-37)
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R432-1 à R432-18)
ABROGÉChapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R434-25 à R434-47)
ABROGÉSection 1 : Conseil supérieur de la pêche
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle (Articles R434-38 à R434-47)
Chapitre V : Droit de pêche (Articles R435-1 à R435-40)
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (Articles R435-2 à D435-33)
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R435-2 à R435-15)
Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R435-16 à R435-24)
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R435-25 à R435-31)
Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R435-32 à D435-33)
Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)
Section 3 : Droit de passage (Article R435-40)
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles R436-3 à R436-94)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R436-3 à R436-43)
ABROGÉ
Article D436-1ABROGÉ
Article R436-2- Article R436-3
ABROGÉ
Article R436-4- Article R436-5
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (Articles R436-6 à R436-16)
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture (Articles R436-21 à R436-22)
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (Articles R436-23 à R436-29)
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (Articles R436-30 à R436-35)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R436-36 à R436-38)
Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R436-39 à R436-42)
Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (Article R436-43)
Section 2 : Autorisations exceptionnelles
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées (Articles R436-44 à R436-68)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-44)
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R436-45 à R436-46)
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R436-47 à R436-54)
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs (Articles R436-55 à R436-65-8)
Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche (Articles R436-55 à R436-61)
Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons (Articles R436-62 à R436-65)
Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce (Articles R436-65-1 à R436-65-8)
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R436-66)
Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R436-67 à R436-68)
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Articles R436-69 à R436-79)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R436-69)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R436-70 à R436-72)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R436-73 à R436-76)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R436-77 à R436-79)
Section 5 : Commercialisation (Article D436-79-1)
- Article D436-79-1
ABROGÉ
Article R436-80ABROGÉ
Article R436-81
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux (Articles R436-82 à R436-94)
Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R436-82 à R436-89)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R436-82 à R436-83)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R436-84 à R436-86)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R436-87 à R436-89)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R436-90 à R436-94)
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles R437-1 à R437-13)
Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R437-1 à R437-5)
Section 2 : Transaction (Articles R437-6 à R437-7)
- Article R437-6
- Article R437-7
ABROGÉ
Article R437-8ABROGÉ
Article R437-9
Section 3 : Poursuites (Article R437-11)
ABROGÉ
Article R437-10- Article R437-11
Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles D510-1 à R583-7)
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Articles D510-1 à D510-5)
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R511-9 à R517-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R511-9 à R511-10)
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles R512-1 à R512-74)
Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles R512-2 à R512-46)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R512-2 à R512-10)
Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R512-11 à R512-27)
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R512-28 à R512-37)
Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-39)
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-39-1 à R512-39-6)
Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (Articles R512-40 à R512-46)
Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles R512-46-1 à R512-46-30)
Sous-section 1 : Demande d'enregistrement (Articles R512-46-1 à R512-46-7)
Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R512-46-8 à R512-46-18)
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires (Articles R512-46-19 à R512-46-23)
Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-46-24)
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état (Articles R512-46-25 à R512-46-29)
Sous-section 6 : Dispositions transitoires (Article R512-46-30)
Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles R512-47 à R512-66-2)
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles R512-67 à R512-74)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R512-67 à R512-74)
Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements (Article R512-67)
Paragraphe 2 : Changement d'exploitant (Article R512-68)
Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident (Article R512-69)
Paragraphe 4 : Remise en service (Article R512-70)
Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle (Articles R512-71 à R512-72)
Paragraphe 6 : Surveillance de l'installation (Article R512-73)
Paragraphe 7 : Caducité (Article R512-74)
ABROGÉSous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R513-1 à R513-2)
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles R514-1 à R514-5)
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles R515-1 à R515-57)
Section 1 : Carrières (Articles R515-1 à R515-6)
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Articles R515-9 à R515-23)
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R515-24 à R515-31)
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Articles R515-32 à R515-36)
- Article R515-32
ABROGÉ
Article R515-33ABROGÉ
Article R515-34ABROGÉ
Article R515-35- Article R515-36
Section 5 : Installations de traitement de déchets (Articles R515-37 à R515-38)
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles R515-39 à R515-51)
Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage (Articles R515-52 à R515-57)
Chapitre VI : Dispositions financières (Articles R516-1 à R516-6)
Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles R517-1 à R517-10)
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles R521-1 à D523-11)
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles R521-1 à R521-68)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R521-1 à R521-2-16)
Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais (Articles R521-2 à R521-2-10)
Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges (Article D521-2-11)
Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives (Articles R521-2-12 à R521-2-13)
Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles R521-2-14 à R521-2-16)
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances (Articles R521-3 à R521-68)
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (Article R521-3)
Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses (Articles R521-4 à R521-42-6)
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé (Article R521-4)
Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures (Articles R521-5 à R521-6)
- Article R521-5
- Article R521-6
ABROGÉ
Article R521-7ABROGÉ
Article R521-8ABROGÉ
Article R521-9
Paragraphe 3 : Produits antisalissures contenant d'autres composés (Article R521-10)
Paragraphe 4 : Chlordane, heptachlore, hexachlorocyclohexane, aldrine, dieldrine et endrine (Articles R521-11 à R521-12)
Paragraphe 5 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
Paragraphe 6 : Di-u-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane (DBB) (Article R521-18)
Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte (Article R521-19)
Paragraphe 8 : Colorant azoïque dit " colorant bleu " (Article R521-20)
Paragraphe 9 : Pentabromodiphényléther (pentaBDE) et octabromodiphényléther (octaBDE) (Article R521-21)
Paragraphe 10 : Nonylphénol C6H4(OH)C9H19 et éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O (Articles R521-22 à R521-24)
Paragraphe 11 : Ciment contenant du chrome hexavalent (chrome VI) (Articles R521-25 à R521-27)
Paragraphe 12 : Pentachlorophénol et ses composés (Articles R521-28 à R521-36)
Paragraphe 13 : Toluène (Article R521-37)
Paragraphe 14 : Trichlorobenzène (Article R521-38)
Paragraphe 15 : Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution et les pneumatiques (Articles R521-39 à R521-42)
Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO) (Articles R521-42-1 à R521-42-6)
Sous-section 3 : Substances dites " PCB " (Article D521-43)
Sous-section 4 : Cadmium et ses composés (Articles R521-44 à R521-53)
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Articles R521-54 à R521-68)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R521-56)
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés (Articles R521-57 à R521-58)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments (Articles R521-59 à R521-61)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises (Articles R521-62 à R521-65)
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Article R521-66)
Paragraphe 6 : Sanctions pénales (Articles R521-67 à R521-68)
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles R522-3 à D522-47)
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides (Articles R523-1 à D523-11)
Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles D531-1 à R536-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D531-1 à R531-28)
Section 1 : Définitions des techniques (Articles D531-1 à D531-3)
- Article D531-1
- Article D531-2
- Article D531-3
ABROGÉ
Article D531-4ABROGÉ
Article D531-5ABROGÉ
Article D531-6
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies (Articles R531-7 à R531-28)
ABROGÉ
Article D531-7ABROGÉ
Article D531-8ABROGÉ
Article D531-9ABROGÉ
Article D531-10ABROGÉ
Article D531-11ABROGÉ
Article D531-12ABROGÉ
Article D531-13ABROGÉ
Article D531-14- Article R531-7
ABROGÉSection 3 : Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles R532-1 à R532-34)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R532-1 à R532-4)
- Article R532-1
- Article D532-2
- Article D532-3
ABROGÉ
Article R532-2ABROGÉ
Article R532-3- Article R532-4
ABROGÉ
Article D532-17-1
Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R532-5 à D532-24)
ABROGÉ
Article D532-18-1
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation (Articles R532-5 à R532-13)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-14 à R532-16)
Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-17 à D532-24)
Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Articles R532-25 à R532-31)
ABROGÉ
Article R532-24- Article R532-25
Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (Articles R532-32 à R532-34)
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (Articles R533-1 à R533-51)
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R533-1 à R533-24)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-1 à R533-17)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits (Articles R533-18 à R533-24)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux (Articles R533-19 à R533-20)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches biomédicales (Article R533-21)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires (Article R533-22)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-23)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-24)
Section 2 : Mise sur le marché (Articles R533-25 à R533-51)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R533-25 à R533-45)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits (Articles R533-46 à R533-51)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux (Articles R533-47 à R533-48)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Article R533-49)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Article R533-50)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques (Article R533-51)
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R536-1 à R536-11)
Section 1 : Constatation des infractions (Articles R536-1 à R536-10)
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (Articles R536-1 à R 536-6-1)
Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4-1)
Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R536-5)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Articles R536-6 à R 536-6-1)
Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (Articles R536-7 à R536-10)
Section 2 : Sanctions (Article R536-11)
Chapitre VII : Dispositions diverses
Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à R543-256)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles D541-1 à R541-85)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D541-1 à D541-12-3)
Sous-section 1 : Conseil national des déchets (Articles D541-1 à D541-6-2)
Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public (Article R541-12)
Sous-section 4 : Mélange de déchets (Articles D541-12-1 à D541-12-3)
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-41-18)
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (Articles R541-13 à D541-28)
- Article R541-13
- Article R541-14
- Article R541-14-1
- Article R541-15
- Article R541-16
- Article R541-17
- Article R541-18
- Article R541-19
- Article R541-20
- Article R541-21
- Article R541-22
- Article R541-23
- Article R541-24
- Article R541-24-1
- Article R541-24-2
- Article R541-25
- Article R541-26
- Article R541-27
- Article D541-28
Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux (Articles R541-29 à R541-41)
Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Articles R541-41-1 à R541-41-18)
- Article R541-41-1
- Article R541-41-2
- Article R541-41-3
- Article R541-41-4
- Article R541-41-5
- Article R541-41-6
- Article R541-41-7
- Article R541-41-8
- Article R541-41-9
- Article R541-41-10
- Article R541-41-11
- Article R541-41-12
- Article R541-41-13
- Article R541-41-14
- Article R541-41-15
- Article R541-41-16
- Article R541-41-17
- Article R541-41-18
Section 3 : Traitement des déchets (Articles R541-42 à R541-48)
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets (Articles R541-49 à R541-61-1)
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles R541-62 à R541-64-4)
Section 6 : Stockage de déchets inertes (Articles R541-65 à R541-75)
Section 7 : Dispositions pénales. (Articles R541-76 à R541-85)
Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets (Article R541-76)
Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule (Article R541-77)
Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets (Article R541-78)
Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce (Article R541-79)
Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes (Articles R541-80 à R541-82)
Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets (Articles R541-83 à R541-85)
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles R542-1 à R542-73)
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Articles R542-1 à R542-19)
Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain (Articles D542-18 à D542-19)
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (Articles R542-20 à R542-24)
Section 4 : Comité local d'information et de suivi (Articles R542-25 à R542-30)
Section 5 : Groupement d'intérêt public
ABROGÉ
Article D542-31ABROGÉ
Article D542-32ABROGÉ
Article D542-33
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé (Articles R542-34 à R542-66)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R542-34 à R542-39)
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-40 à R542-43)
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-44 à R542-47)
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-48 à R542-52)
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-53 à R542-58)
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R542-64 à R542-66)
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions diverses
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (Articles R542-67 à R542-72)
Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (Article R542-73)
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (Articles R543-1 à R543-256)
Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés (Article R543-1)
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires (Article R543-2)
Section 3 : Huiles usagées (Articles R543-3 à R543-15)
Section 4 : Substances dites " PCB " (Articles R543-17 à R543-41)
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB. (Articles R543-20 à R543-25)
Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB. (Articles R543-26 à R543-31)
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB (Articles R543-32 à R543-38)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R543-39 à R543-40)
Sous-section 5 : Dispositions pénales. (Article R543-41)
Section 5 : Emballages (Articles R543-42 à R543-74)
Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (Articles R543-42 à R543-52)
Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (Articles R543-53 à R543-65)
Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages (Articles R543-67 à R543-66)
Sous-section 4 : Dispositions pénales (Articles R543-73 à R543-74)
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (Articles R543-75 à R543-123)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-76 à R543-77)
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes (Articles R543-78 à R543-83)
Sous-section 3 : Cession, acquisition et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (Articles R543-84 à R543-98)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs (Articles R543-99 à R543-107)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés (Articles R543-108 à R543-116)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R543-117 à R543-121)
Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R543-122 à R543-123)
Section 7 : Piles et accumulateurs (Articles R543-124 à R543-134)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-124 à R543-125)
Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs (Articles R543-126 à R543-127-1)
Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs (Articles R543-128-1 à R543-130)
Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (Article R543-131)
Sous-section 5 : Registre (Article R543-132)
Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles R543-133 à R543-134)
Section 8 : Déchets de pneumatiques (Articles R543-137 à R543-152)
Section 9 : Véhicules (Articles R543-153 à R543-171)
Section 10 : Equipements électriques et électroniques (Articles R543-172 à R543-206)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-172 à R543-174)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la composition des équipements électriques et électroniques (Articles R543-175 à R543-178)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Articles R543-188 à R543-200)
Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (Articles R543-188 à R543-194-1)
Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Articles R543-195 à R543-198)
Paragraphe 3 : Modalités de traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. (Article R543-200)
- Article R543-200
ABROGÉ
Article R543-201
Sous-section 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (Articles R543-202 à R543-204)
Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R543-205 à R543-206)
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles D543-207 à D543-212)
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles D543-207 à D543-210)
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement (Articles D543-211 à D543-212)
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages (Articles R543-214 à R543-224)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 (Articles R543-214 à R543-216)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (Article R543-217)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations (Articles R543-218 à R543-224)
Section 13 : Biodéchets (Articles R543-225 à R543-227)
Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (Articles R543-228 à R543-239)
Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement (Articles R543-240 à R543-256)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-240 à R543-242)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles R543-243 à R543-244)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets (Articles R543-245 à R543-254)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets (Articles R543-245 à R543-250)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 543-10-6 (Article R543-251)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 543-10-6 (Articles R543-252 à R543-253)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (Article R543-254)
Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives (Articles R543-255 à R543-256)
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (Articles R551-1 à R555-52)
Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles R551-1 à R551-14)
Chapitre II : Garanties financières
Chapitre III : Eoliennes (Articles R553-1 à R553-9)
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Articles R554-1 à R554-19)
Section 1 : Guichet unique (Articles R554-4 à R554-34)
Sous-section 1 : Fonctionnement (Articles R554-4 à R554-9)
Sous-section 2 : Financement du guichet unique (Articles R554-10 à R554-17)
Sous-section 1 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (Articles R554-20 à R554-23)
Sous-section 2 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux (Articles R554-24 à R554-27)
Sous-section 3 : Mesures de prévention lors des travaux (Articles R554-28 à R554-31)
Sous-section 4 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations (Articles R554-32 à R554-33)
Sous-section 5 : Relevés topographiques (Article R554-34)
Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (Article R554-19)
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (Articles R555-1 à R555-52)
Section 1 : Seuils de l'autorisation (Article R555-1)
Section 2 : Procédure d'autorisation (Articles R555-2 à R555-29)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R555-3 à R555-10)
Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction (Article R555-11)
Sous-section 3 : Consultations (Articles R555-12 à R555-15)
Sous-section 4 : Enquête publique (Article R555-16)
Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions (Articles R555-17 à R555-22)
Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R555-23)
Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif (Articles R555-24 à R555-29)
Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique (Articles R555-30 à R555-36)
Section 4 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations (Articles R555-37 à R555-47)
Section 5 : Habilitation des organismes de contrôle (Articles R555-48 à R555-50)
Section 6 : Services instructeurs et de contrôle (Articles R555-51 à R555-52)
Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles R561-1 à R566-18)
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles R561-1 à R561-17)
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-12)
Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles R563-1 à R563-20)
Section 1 : Prévention du risque sismique (Articles R563-1 à D563-8-1)
Section 2 : Prévention du risque volcanique (Article D563-9)
Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (Article R563-10)
Section 4 : Prévention du risque d'inondation (Articles R563-11 à R563-15)
Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (Articles R563-16 à R563-20)
Chapitre IV : Prévision des crues (Articles R564-1 à R564-12)
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs (Articles R565-1 à D565-12)
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-18)
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-4)
Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation (Article R566-5)
Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation (Articles R566-6 à R566-9)
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation (Articles R566-10 à R566-13)
Section 5 : Stratégies locales (Articles R566-14 à R566-17)
Section 6 : Dispositions communes (Article R566-18)
Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles R571-1 à R572-11)
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles R571-1 à D571-104)
Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles R571-1 à R571-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R571-1 à R571-4)
Sous-section 2 : Procédures applicables (Articles R571-5 à R571-14)
Sous-section 3 : Contrôles (Articles R571-15 à R571-17)
Sous-section 4 : Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité (Articles R571-18 à R571-23)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R571-24)
Section 2 : Activités bruyantes (Articles R571-25 à R571-31-6)
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-32 à D571-57)
Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres (Articles R571-32 à R571-43)
Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-44 à R571-52-1)
Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres (Articles D571-53 à D571-57)
Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles R571-58 à R571-90)
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit (Articles R571-58 à R571-65)
Sous-section 2 : Environnement des aérodromes (Articles R571-66 à R571-69)
Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement (Articles R571-70 à R571-80)
Sous-section 4 : Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores (Articles R571-81 à R571-90)
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs
Section 6 : Dispositions pénales (Articles R571-91 à R571-97-1)
Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles R571-91 à R571-93)
Sous-section 2 : Sanctions (Articles R571-94 à R571-97-1)
Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets. (Articles R571-94 à R571-95)
Paragraphe 2 : Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. (Article R571-96)
Paragraphe 3 : Bruits de voisinage. (Article R571-97)
Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères (Article R571-97-1)
Section 7 : Conseil national du bruit. (Articles D571-98 à D571-104)
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles R572-1 à R572-11)
Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles R581-1 à R583-7)
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles R581-1 à R581-88)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R581-1 à R581-21)
Sous-section 1 : Définitions. (Article R581-1)
Sous-section 2 : Affichage d'opinion. (Articles R581-2 à R581-5)
Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable (Articles R581-6 à R581-21)
Paragraphe 1 : Déclaration préalable (Articles R581-6 à R581-8)
Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables (Articles R581-9 à R581-13)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables (Articles R581-14 à R581-21)
Section 2 : Publicité (Articles R581-22 à R581-57)
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités (Articles R581-22 à R581-24)
Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires (Articles R581-25 à R581-41)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité (Article R581-25)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse (Articles R581-26 à R581-33)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse (Articles R581-34 à R581-41)
ABROGÉParagraphe 4 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire.
ABROGÉParagraphe 5 : Instruction des demandes d'autorisation.
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (Articles R581-42 à R581-47)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles R581-48 à R581-52)
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimension exceptionnelle et de petit format (Articles R581-53 à R581-57)
Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles R581-58 à R581-71)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes (Articles R581-58 à R581-65)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes (Articles R581-66 à R581-67)
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires (Articles R581-68 à R581-71)
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires.
Section 4 : Règlement local de publicité (Articles R581-72 à R581-80)
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article R581-81)
Section 6 : Sanctions (Articles R581-82 à R581-88)
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles R583-1 à R583-7)
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin (Articles R611-1 à R661-9)
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R611-1 à D614-1)
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R611-1 à R611-10)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R612-1 à R612-2)
Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R613-1)
Chapitre IV : Autres dispositions (Article D614-1)
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R621-1 à D624-1)
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R621-1 à R621-10)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R622-1 à R622-2)
Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R623-1)
Chapitre IV : Autres dispositions (Article D624-1)
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna (Articles R631-1 à D635-1)
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles R631-1 à R631-10)
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R632-1 à R632-2)
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R634-1)
Chapitre V : Autres dispositions (Article D635-1)
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises (Articles R641-1 à R645-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R641-1 à D641-3)
Chapitre II : Milieux physiques (Articles R642-1 à D642-3)
Chapitre III : Espaces naturels (Articles R643-1 à R643-3)
Chapitre IV : Faune et flore (Articles R644-1 à R644-10)
Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R645-1)
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R650-1 à R656-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R651-1 à R651-10)
Chapitre II : Milieux physiques (Articles R652-1 à R652-21)
Chapitre III : Espaces naturels (Articles R653-1 à R653-7)
Chapitre IV : Faune et flore (Articles R654-1 à R654-16)
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R655-1 à R655-22)
Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R655-2 à R655-5)
Section 2 : Produits chimiques et biocides (Article R655-6)
Section 3 : Organismes génétiquement modifiés (Article R655-7)
Section 4 : Déchets (Articles R655-8 à R655-19)
Section 5 : Prévention des risques naturels (Article R655-20)
Section 6 : Prévention des nuisances sonores (Articles R655-21 à R655-22)
Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique (Article R656-1)
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (Articles R661-1 à R661-9)
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles R712-1 à R714-2)
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles R712-1 à R714-2)
ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à l'article R583-4)
- Annexe à l'article R122-2
ABROGÉ
Annexe I à l'article R123-1ABROGÉ
Annexe II à l'article R123-1ABROGÉ
Annexe III à l'article R123-1ABROGÉ
Annexe à l'article R151-2- Annexe de l'article R214-85
- Annexe de l'article R221-29
- Annexe I à l'article R432-3
- Annexe II à l'article R432-3
- Annexe III à l'article R432-3
- Annexe IV à l'article R432-3
- Annexe V à l'article R432-3
- Annexe VI à l'article R432-3
- Annexe VII à l'article R432-3
- Annexe I à l'article D432-4
- Annexe II à l'article D432-4
- Annexe III à l'article D432-4
- Annexe IV à l'article D432-4
- Annexe V à l'article D432-4
- Annexe VI à l'article D432-4
- Annexe (1) à l'article R511-9
- Annexe (2) à l'article R511-9
- Annexe (3) à l'article R511-9
- Annexe (4) à l'article R511-9
- Annexe I à l'article D523-8
- Annexe II à l'article D523-8
- Annexe I à l'article R541-8
- Annexe II de l'article R541-8
- Annexe à l'article R543-177
ABROGÉ
Annexe de l'article R563-4- Annexe I à l'article R572-3
- Annexe II de l'article R572-3
- Annexe à l'article R583-4
Article Annexe III à l'article D432-4
Version en vigueur du 05/08/2005 au 01/01/2014Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 janvier 2014
Abrogé par Décret n°2007-1760
du 14 décembre 2007 - art. 6
Bassin du Rhin
Département de Meurthe-et-Moselle
Le Sairon et ses affluents.
Le Grand Fontaine et ses affluents.
Le Champigneule et ses affluents.
La Plaine et ses affluents.
La Vezuze et ses affluents.
La Rochette et ses affluents.
La Bouvade et ses affluents.
Le Tray et ses affluents.
Le Saint-Anne et ses affluents.
L'Orne.
Le Rupt de Med.
La Moselle.
La Meurthe.
Le Woigot et ses affluents.
Département de la Meuse
L'Orne.
Département des Vosges
La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
La Vologne.
La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiefosse).
La Cleurle.
Le Bouchoi.
La Basse sur Rupt.
La Meurthe.
La Montagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
L'Arentèle.
Le Monseigneur.
La Fave.
La Hure.
Le Rabodeau.
Le Ravines.
La Valdange.
La Plaine.
Bassin de la Meuse
Département des Ardennes
La Marche.
L'Eunemane.
L'Audry.
La Sormonne.
Le Thin.
La Venee.
La Semoy.
La Chiers.
Le Virouin.
Le Meuse.
Département de Meurthe-et-Moselle
Le Bastieux et ses affluents.
La Chiers.
La Crusnes et ses affluents.
Le Conroy et ses affluents.
Département de la Meuse
La Chiers.
Le Loison.
La Crusnes.
La Meuse (canalisée et "sauvage").
Bassin de la Loire
Département de la Haute-Loire
L'Andrable et ses affluents.
L'Arzon et ses affluents.
La Borne et ses affluents.
La Gazeille et ses affluents.
La Dunières et ses affluents.
La Semène et ses affluents.
La Senouires et ses affluents.
Le Celoux et ses affluents.
La Cronce et ses affluents.
La Derges et ses affluents.
L'Ance du Sud, en aval du barrage de Pouzas.
L'Ance du Nord, en aval du barrage de Passouire.
La Sauge, en aval du barrage du Luchadou.
Le Lignon du Velay, en aval du barrage de la Chapelette.