Article Annexe II à l'article R432-3

Code de l'environnement

En vigueur du 05/08/2005 au 01/01/2014En vigueur du 05 août 2005 au 01 janvier 2014

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Version en vigueur du 05/08/2005 au 01/01/2014Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 6

Bassin de la Loire

DÉPARTEMENT	COURS D'EAU	PARTIES À CLASSER
Allier	La Loire.	Tout le parcours dans le département.
	L'Allier.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	La Sioule.	Idem.
	Le Sichon.	Idem.
	La Besbre.	En aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément y compris l'installation du moulin Jury.
	L'Aumance.	En aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas.
Ardèche	La Loire.	Tout le parcours dans le département.
	L'Allier.	Idem.
	Les affluents de la Loire et de l'Allier.	Idem.
Cantal	L'Alagnon.	Idem.
Charente	La Vienne.	Idem.
Cher	La Loire.	Idem.
	L'Allier.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	L'Yèvre.	Idem.
	Les Deux Sauldres.	Idem.
Corrèze	La Vienne.	Idem.
Corrèze	La Combade.	Idem.
Creuse	La Grande Creuse.	Depuis Felletin jusqu'à la sortie du département.
	La Petite Creuse.	Depuis Boussac jusqu'au confluent.
	La Gartempe.	Du moulin de Talabaud à la sortie du département.
	Le Taurion (Thaurion).	Du ruisseau de Villeneuve du département.
	La Maulde.	De la cascade du Jarreaux à la sortie du département.
	La Rozeille.	De Moutiers-Rozeille à son confluent.
	La Vige.	De son entrée dans le département à son confluent.
	Le Verraux.	Sur 5 kilomètres à partir du confluent.
Indre	Le Cher.	Tout le parcours dans le département.
	La Creuse.	Idem.
	La Gartempe.	Idem.
	La Bouzanne.	Depuis le ruisseau de Crésançais jusqu'au confluent.
	La Gargilesse.	Depuis le ruisseau d'Orsenne jusqu'au confluent.
	L'Anglin.	Depuis le ruisseau de l'Abloux jusqu'au confluent.
Indre-et-Loire	La Loire.	Tout le parcours dans le département.
	La Vienne.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	La Creuse.	Idem.
	La Gartempe.	Idem.
	L'Escotais.	Idem.
	La Dème ou la Desmée.	Idem.
	La Vandœuvre ou le Long.	Idem.
Loir-et-Cher	La Loire.	Idem.
	Le Cher.	Idem.
	La Sauldre.	Idem.
Loire	La Loire.	Idem.
	Le Sornin.	Idem.
	Le Lignon du Nord.	Du confluent de l'Auzon du nord au confluent en Loire.
	L'Aix.	Du confluent de l'Isable au confluent en Loire.
	La Coise.	Du confluent de Valvan au confluent en Loire.
Loire-Atlantique	La Loire.	De l'entrée dans le département à la limite de salure des eaux.
	La Sèvre Nantaise.	Tout le parcours dans le département.
	La Maine.	Idem.
Haute-Loire	La Loire.	Idem.
	L'Allier.	Idem.
	L'Alagnon (Allagnon).	Idem.
Loiret	La Loire.	Idem.
Lozère	L'Allier.	Idem.
	Le Chapeauroux et tous ses tributaires.	Idem.
	Le Langouiron.	Idem.
	Le Donazeau.	Idem.
	L'Ance du Sud.	Idem.
Maine-et-Loire	La Loire.	Idem.
	Le Loir.	Idem.
	La Maine.	Idem.
	La Mayenne.	Idem.
	La Sarthe.	Idem.
	Le Thouet.	Idem.
	Le Layon.	Idem.
	L'Oudon.	Depuis Segré jusqu'au confluent de la Mayenne.
Mayenne	La Mayenne.	Tout le parcours dans le département.
	L'Ernée.	Idem.
	La Varenne.	Idem.
	La Colmont.	Idem.
	La Sarthe.	Idem.
Nièvre	La Loire.	Idem.
	L'Allier.	Idem.
	L'Aron.	Idem.
Puy-de-Dôme	L'Allier.	Idem.
	L'Alagnon.	Idem.
	La Dore.	Du pont d'Ambert à son confluent dans l'Allier.
	La Sioule.	Du pont de la Miouse à la sortie du département.
	Le Sioulet.	De Pontaumur à la Sioule.
Saône-et-Loire	La Loire.	Tout le parcours du département.
Saône-et-Loire	L'Arroux.	Depuis Autun (le pont d'Arroux) jusqu'à son confluent avec la Loire.
Sarthe	Le Loir.	Tout le parcours dans le département.
	Le Tusson.	Idem.
	L'Etangsort.	Idem.
	La Veuve.	Idem.
	L'Escotais.	Idem.
	La Desmée ou la Dème.	Idem.
	Le Long ou la Vandœuvre.	Idem.
	La Sarthe.	Idem.
	L'Huisne.	Idem.
	Le Rosay Est.	Idem.
	Le Due.	Idem.
	Le Dinan.	Idem.
	La Fare.	Idem.
Deux-Sèvres	La Dive du Sud.	Idem.
	La Vanne.	Idem.
	Le Thouet.	Idem.
	La Dive du Nord.	Idem.
Vienne	La Vienne.	Idem.
	Le Gartempe.	Idem.
	L'Anglin.	Idem.
	La Creuse.	Idem.
	La Vanne.	Idem.
	La Dive du Sud.	Idem.
	Le Clain.	Du confluent de la Dive du Sud à son embouchure dans la Vienne.
Haute-Vienne	La Vienne.	Tout le parcours dans le département.
	Le Taurion.	Idem.
	La Maulde.	Idem.
	Le Gartempe.	Idem.
	La Combade.	Idem.
	La Vige.	Idem.

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ABROGÉChapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement

ABROGÉChapitre II : Etudes d'impact

ABROGÉChapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement

ABROGÉChapitre IV : Autres modes d'information

ABROGÉSection 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement

ABROGÉSection 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ABROGÉSection 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

ABROGÉSection 2 : Comités de bassin

ABROGÉSection 3 : Agences de l'eau

ABROGÉSection 4 : Fonds national de l'eau

ABROGÉSection 5 : Communautés locales de l'eau

ABROGÉSection 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage

ABROGÉSection 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

ABROGÉSection 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

ABROGÉSection 3 : Assainissement

ABROGÉSection 4 : Prix de l'eau

ABROGÉSection 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement

ABROGÉSous-section 1 : Curage et entretien

ABROGÉSous-section 2 : Elargissement, régularisation et redressement