Code de la santé publique

En vigueur du 19/04/2006 au 01/05/2008En vigueur du 19 avril 2006 au 01 mai 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R5141-20

Version en vigueur du 08/08/2004 au 08/05/2008Version en vigueur du 08 août 2004 au 08 mai 2008

Pour les médicaments non immunologiques :

1° La documentation relative aux essais précliniques comprend :

a) L'établissement de l'activité pharmacodynamique et des caractéristiques pharmacocinétiques ;

b) L'évaluation de la tolérance au médicament chez l'animal de destination et des éventuels effets indésirables ;

c) L'étude d'organismes résistants après l'utilisation de médicaments destinés à prévenir ou à traiter des maladies infectieuses ou des infestations parasitaires ;

2° La documentation relative aux essais cliniques comprend :

a) La mise en évidence des effets thérapeutiques dans les conditions normales d'emploi, des contre-indications, des interactions constatées avec d'autres médicaments ou additifs alimentaires, des signes cliniques en cas de surdosage ;

b) La posologie et la durée de traitement.