Code de la santé publique

En vigueur du 01/08/2004 au 08/08/2015En vigueur du 01 août 2004 au 08 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article L1211-8

Version en vigueur du 07/08/2004 au 27/04/2007Version en vigueur du 07 août 2004 au 27 avril 2007

Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 7 () JORF 7 août 2004

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent livre les produits du corps humain pour lesquels il est d'usage de ne pas appliquer l'ensemble des principes qu'énoncent les articles L. 1211-1 à L. 1211-7.