Code de la santé publique

Abrogé depuis le 14/01/2017Abrogé depuis le 14 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article L4381-1

Version en vigueur du 11/08/2004 au 17/08/2004Version en vigueur du 11 août 2004 au 17 août 2004

Abrogé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 73 (V) JORF 17 août 2004
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 99 () JORF 11 août 2004

Le nombre des étudiants ou élèves admis à entreprendre des études en vue de la délivrance des diplômes, certificats ou titres exigés pour l'exercice des professions d'auxiliaires médicaux peut être fixé chaque année compte tenu des besoins de la population et de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques, dans des conditions et selon des modalités déterminées pour chaque profession par décret en Conseil d'Etat, après consultation de la commission compétente du conseil supérieur des professions paramédicales.