Sont transmis pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation :

1° Les arrêtés pris en application du premier alinéa de l'article 13, du dernier alinéa de l'article 14, du deuxième alinéa de l'article 19 et du deuxième alinéa de l'article 35 bis du présent décret ;

2° Les vacances de postes qui résultent de l'application des articles 13, 27, 32, 37 du dernier alinéa de l'article 39 et du dernier alinéa de l'article 43 ;

3° Les décisions prises en application des 4°, 5° et 6° de l'article 45 ;

4° Les arrêtés de suspension pris en application des articles 48 et 52 ;

5° Les arrêtés relatifs à la cessation de fonctions, à une modification de la nature des fonctions ou au licenciement, pris en application des articles 50, 54, 55, 56, 57 et 59.