Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

En vigueur du 09/09/2003 au 26/07/2005En vigueur du 09 septembre 2003 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 58

Version en vigueur du 09/09/2003 au 26/07/2005Version en vigueur du 09 septembre 2003 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2003-863 du 5 septembre 2003 - art. 10 () JORF 9 septembre 2003

Lorsque les besoins de l'activité hospitalière justifient la transformation en un poste à temps plein d'un poste de praticien à temps partiel pourvu par un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent, l'intéressé peut :

- soit poser sa candidature au poste transformé en temps plein, dans les conditions fixées par l'article 15 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé ;

- soit opter pour le maintien d'une activité à temps partiel.