Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

En vigueur du 31/03/2001 au 26/07/2005En vigueur du 31 mars 2001 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 3

Version en vigueur du 31/03/2001 au 26/07/2005Version en vigueur du 31 mars 2001 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2001-271 du 28 mars 2001 - art. 3 () JORF 31 mars 2001

Il peut être fait appel à des praticiens à temps partiel pour exercer dans toutes les disciplines médicales, biologiques et odontologiques et leurs spécialités ainsi que dans la discipline pharmaceutique.

Les intéressés portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux à temps partiel.