La liste des valeurs assorties d'une clause d'indexation auxquelles ne s'appliquent pas les dispositions de l'article 158-3, troisième alinéa du code général des impôts est fixée comme suit :

1° Fonds d'Etat.

Emprunt national 5 % 1956.

Bons d'équipement industriel et agricole 5 % 1956.

2° Valeurs françaises du secteur public et semi-public.

Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) :

Bons indexés 1956 à 20 ans 5 1/2 % minimun.

Bons indexés 1957 à 20 ans 5 1/2 % minimum.

Bons indexés 1958 à 20 ans 6 % minimum.

Caisse nationale de l'énergie :

3 % indemnisation E.D.F., G.D.F.

3 % indemnisation E.G.A.

Electricité de France :

Parts 1958 à revenu variable.

Parts 1959 à capital variable.

Emprunt 6 % 1957 à prime indexée.

Gaz de France :

Parts de production 1953-1955 à revenu variable.

Parts de production 1957 à revenu variable.

Emprunts 6 % 1958 à capital et interêt indexés.

Compagnie financière franco-marocaine d'études et d'équipements E.N.E.L.F.I. (anciennement Energie électrique du Maroc) :

Parts de production 1953 à revenu variable.

Compagnie nationale du Rhône :

Emprunt 6 % 1957 à bonification supplémentaire en intérêt et capital variable.

Charbonnages de France :

3 % à intérêt complémentaire variable remboursables avec prime.

Bons 5 1/2-6 % 1957 à 5, 10 et 15 ans remboursables avec prime.

Bons 6 % 1958 à 5, 10 et 15 ans remboursables avec prime.

Régie nationale des usines Renault :

5 1/2 % 1955 remboursables de 105 à 110 F minimum à bonification supplémentaire en intérêt et capital variable.

6 % 1957 remboursables de 105 à 120 F minimum à bonification supplémentaire en intérêt et capital variable.

6 % 1959 remboursables de 210 à 250 F minimum à bonification supplémentaire en intérêt et capital variable.

3o Autres valeurs françaises.

Caisse foncière de crédit pour l'amélioration du logement 6 % minimum 1958.

Pétrofigaz 6%-6 1/2 % mars 1958 à bonification supplémentaire en intérêt et capital.

Compagnie française de produits Liebig 6 % 1957 à intérêt et remboursement variables.

Motobécane 5 3/4 % 1956 à intérêt supplémentaire et prime de remboursement variables.

Saviem 5 % 1956 à intérêt supplémentaire et prime de remboursement variables.

Sablières de la Seine 5 1/2 % 1956 à intérêt supplémentaire et et prime de remboursement variables.

Manufacture française des pneumatiques Michelin 5 1/2 % 1955 à intérêt et prime de remboursement variables.

Compagnie des compteurs 5 3/4 % 1956 à intérêt supplémentaire et prime de remboursement variables.

Papeteries de France 6 %-6 1/2 % minimum 1959.

Groupement des industries de la construction électrique 6 % minimum 1957. Groupement des industries de la construction électrique 6 % 1958.

Compagnie industrielle des piles électriques C.I.P.E.L. 6 % minimum 1958.

Compagnie radio-maritime C.R.M. 6 % mars 1957.

Télémécanique électrique 6 % 1959.

Groupement de l'industrie sidérurgique G.I.S. 6 % minimum 1953. Groupement de l'industrie sidérurgique G.I.S. 6 % minimum 1954. Groupement de l'industrie sidérurgique G.I.S. 5 1/2 % 1955. Groupement de l'industrie sidérurgique G.I.S. 5 3/4 % minimum 1956. Groupement de l'industrie sidérurgique G.I.S. 6 % minimum 1957. Groupement de l'industrie sidérurgique G.I.S. 6 % minimum 1958. Société métallurgique de Knutange 5 1/2 % 1955. Métallurgie de Normandie 5 3/4 % 1953 à nominal dégressif et prime d'intéressement.

Vallourec 6 % minimum mai 1958.

Société nationale des pétroles d'Aquitaine 6 %-6 1/2 % mai 1958.

Pierrefitte 6 % minimum 1958. Société auxiliaire des distributions d'eau 6 1/4 % 1958.

Transports pétroliers par pipe-line 5 3/4 % minimum mai 1954. Société de développement régional du Sud-Est 6 %-6 1/2 % minimum 1958.

Société des vêtements Conchon-Quinette 5 3/4 % minimum 1955.

Forge de Crans 6 % minimum 1958.

Société chimique de Gerland 5 % minimum 1956.

Société de développement régional de la région méditerranéenne 6 % minimum 1957.

Société alsacienne de développement et d'expansion 6 % minimum 1957.

Société toulousaine financière et industrielle du Sud-Ouest 6 %-6 1/2 % minimum 1958.

4o Valeurs de la zone franc et obligations étrangères.

Electricité et gaz d'Algérie 5 1/2 % 1952-1953.

Electricité et gaz d'Algérie 6 % 1954-1955.

Electricité et gaz d'Algérie 6 % 1957.

Electricité et gaz d'Algérie 6 % 1958.

Electricité et gaz d'Algérie 6 % 1959.

Compagnie franco-marocaine 5 1/2 % minimum août 1958.

Compagnie royale asturienne des mines 5,50 % minimum février 1955.