La liste des opérations bancaires afférentes au financement d'exportations ou d'affaires faites hors de France prévue à l'article 260 C-9° est établie comme suit :

achats de change à la clientèle autres que les opérations de change manuel;

escompte d'effets de commerce ou de moyens de paiement représentant des créances sur l'étranger;

mobilisation des créances sur l'étranger;

préfinancement de marchés d'exportation réalisé sous forme de crédits mobilisables auprès de la Banque de France;

cautions avals et confirmations de crédits documentaires fournis en France et se rapportant à des opérations d'exportation;

avances en devises aux exportateurs pour le financement des exportations;

prêts consentis aux acheteurs étrangers de biens d'équipement et autres produits français;

achats fermes aux exportateurs français de créances sur clients étrangers.