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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0216 du 18 septembre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Indre
  2. Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aveyron
  3. Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Pyrénées-Atlantiques
  4. Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Loire
  5. Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meuse
  6. Arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003 (1)
  2. Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (1)
  3. Arrêté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  16. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  17. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  2. Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
  3. Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur de la météorologie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  4. Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Avis et communications

Avis divers

  • PDF - 30,7 Mo

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