Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 20 août 2003, la Mutuelle du haut Jura, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 597 768, dont le siège social se situe à Saint-Claude (39206), 8 à 12, rue de la Poyat, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.