Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320573A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
    Mlle Hufnagel (Laurence, Ingrid) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André de Maignas et Jean-Marc Montegut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle André de Maignas et Jean-Marc Montegut, notaires associés, est ainsi modifiée : « André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Laurence Hufnagel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».