Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320577A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
    La démission de M. Boyer (Michel, Claude), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
    La société civile professionnelle Michel Boyer, Stéphane Boyer et Eric Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Boyer (Michel, Claude).
    M. Boyer (Michel, Claude), M. Boyer (Stéphane, Michel, Daniel) et M. Boyer (Eric, Jean, Louis) sont nommés notaires associés.