Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320576A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
    Le retrait de M. Krantz (Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».