Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320575A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Delannoy (Arnaud, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cozès (Charente-Maritime), en remplacement de M. Williot (Jean-Michel, René, Georges), démissionnaire.