Décret du 11 septembre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300209D

Texte n°36


  • Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2003, M. Pouget (Christian) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 26 août 2003.