Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320567A
JORF n°216 du 18 septembre 2003
Texte n° 38
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Robin (Stéphane, Robert) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), en remplacement de M. Robin (Jean, Auguste), démissionnaire.

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