Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320567A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Robin (Stéphane, Robert) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire), en remplacement de M. Robin (Jean, Auguste), démissionnaire.