Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0302050A

Texte n°45


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 septembre 2003 :
    I. - Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2003, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires pour la personne dont le nom suit :
    La lieutenante Hoer (Fabienne), du service de santé des armées.
    II. - Sont nommés rapporteurs, à compter du 1er septembre 2003, auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :
    Le commandant Imbert (Pierre), de l'armée de l'air ;
    La capitaine Morvay (Sophie), du service de santé des armées ;
    La lieutenante Boulefrakh (Layla), de l'armée de terre.

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