Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0320020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDD0320020A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 49 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :


  • Les antennes d'Ajaccio-Campo dell'Oro (recette de rattachement d'Ajaccio CRD) et de Bastia-Poretta (recette de rattachement de Bastia CRD) seront fermées à compter du 1er septembre 2003.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo