Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0323536V

Texte n°73


  • Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 2 septembre 2003, la Mutuelle interentreprises de Jeumont, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 622 988, dont le siège social se situe à Jeumont (59460), 231, rue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    2 Maladie.