Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320572A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Grannec (Gilles) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Thierry (Yves, François, Marie, Pierre), démissionnaire.