Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0323544V

Texte n°73


  • Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel des AGF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 882 411, dont le siège social se situe à Paris (75002), 87, rue de Richelieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.