Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Houette (Jean-Pierre, Jules) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Houette et Christophe Chauvin, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 30 janvier 2003, par suite du retrait de M. Chauvin (Christophe, Jean, Michel).