Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0302044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/DEFP0302044A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de la défense,
Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), notamment son article 78 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,
Arrête :


  • L'article 3 et l'article 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
    Les mots : « le directeur de DCN » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2003.


Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour l'administration,
E. Ratte

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