Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320569A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
    Mlle Guichard (Anne, Marie, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».