Présidence de la république grande chancellerie de la légion d'honneur

1. Décret du 31 juillet 2002 portant concession de la médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

47. Décision n° 2001-991 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des éclaireurs et des éclaireuses de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iguanodon Gironde (RIG)
48. Décision n° 2002-359 du 25 juin 2002 mettant en demeure la SARL Fusion
49. Décision n° 2002-372 du 25 juin 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen et désignation d'un membre titulaire
50. Décision n° 2002-373 du 2 juillet 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère
51. Décision n° 2002-374 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM
52. Décision n° 2002-375 du 2 juillet 2002 portant rectificatif de la délibération du 16 avril 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 11 mai 2003
53. Décision n° 2002-376 du 2 juillet 2002 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
54. Décision n° 2002-385 du 2 juillet 2002 portant retrait de la décision n° 2002-160 mettant en demeure la SARL Est Communication
55. Décision n° 2002-386 du 2 juillet 2002 mettant en demeure l'association Radio Soleil
56. Décision n° 2002-387 du 2 juillet 2002 mettant en demeure la SA Lac Léman FM
57. Décision n° 2002-389 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-1308 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Havre Arc-en-Ciel
58. Décision n° 2002-390 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
59. Décision n° 2002-391 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 96-1147 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
60. Décision n° 2002-392 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
61. Décision n° 2002-393 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance Paray-le-Monial
62. Décision n° 2002-394 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-947 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dijon Campus
63. Décision n° 2002-395 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-494 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie Meilleure (RVM)
64. Décision n° 2002-396 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-607 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM
65. Décision n° 2002-397 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque
66. Décision n° 2002-398 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-279 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
67. Décision n° 2002-399 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 97-516 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
68. Décision n° 2002-400 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-308 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
69. Décision n° 2002-401 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
70. Décision n° 2002-402 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali
71. Décision n° 2002-403 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
72. Décision n° 2002-404 du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
73. Décision n° 2002-405 du 9 juillet 2002 portant abrogation de la décision n° 96-937 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2000-1050 du 2 mai 2000, autorisant l'association Radio Utopie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie
74. Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
75. Décision n° 2002-407 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
76. Décision n° 2002-408 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62
77. Décision n° 2002-409 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM
78. Décision n° 2002-410 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-613 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio amicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 2000
79. Décision n° 2002-411 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-499 du 27 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour de l'Isle
80. Décision n° 2002-412 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM)
81. Décision n° 2002-413 du 9 juillet 2002 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
82. Décision n° 2002-414 du 9 juillet 2002 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SAS Contact FM
83. Décision n° 2002-415 du 9 juillet 2002 mettant en demeure la SA Clermont FM
84. Décision n° 2002-416 du 16 juillet 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes
85. Décision n° 2002-417 du 16 juillet 2002 complétant et modifiant la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane
86. Délibération du 11 juillet 2002 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
87. Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 juillet 2002
88. Résultats de délibérations
89. Résultats de délibérations
90. Résultats de délibérations
91. Résultats de délibérations
92. Résultats de délibérations
93. Résultats de délibérations
94. Résultats de délibérations
95. Résultats de délibérations
96. Résultats de délibérations
97. Résultats de délibérations
98. Résultats de délibérations
99. Résultats de délibérations
100. Résultats de délibérations
101. Résultats de délibérations
102. Résultats de délibérations
103. Résultats de délibérations
104. Résultats de délibérations
105. Résultats de délibérations
106. Résultats de délibérations
107. Résultats de délibérations
108. Résultats de délibérations
109. Résultats de délibérations
110. Résultats de délibérations
111. Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

89. Décision n° 2002-387 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mai 2002 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

Avis et communications