Décision n° 2002-408 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62

Version INITIALE

NOR : CSAX0201408S

Texte n°76


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Béthune.
    « Fréquence : 100,8 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont, 62173 Bouvigny-Boyeffles.
    « Altitude du site : 184 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 217 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes :
    « 200 W dans les secteurs d'azimut 70°/80° et 120°/130° ;
    « 100 W dans le secteur d'azimut 90°/110°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Cette décision abroge la décision n° 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997 susvisée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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