Décision n° 2002-390 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX0201390S

Texte n°58


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance ;
Vu la demande adressée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France le 6 mai 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 179 du 02/08/2002 page 13213 à 13213



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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