Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205194X

Texte n°88


  • Par délibération en date du 2 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 19 au 23 août 2002 :
    Site : centre de loisirs Louise-Michel, rue Faidherbe, Caudebec-lès-Elbeuf (76) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 88,1 MHz.