Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205200X

Texte n°88


  • Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Festival, pour la période du 14 octobre au 11 novembre 2002 :
    Site : Villerupt (54) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 95,9 MHz.