Décision n° 2002-401 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201401S

Texte n°69


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V à la décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    « Zone de planification : Le Vigan.
    « Fréquence : 93,3 MHz.
    « Site d'émission : lieudit La Tessonne, 30120 Montdardier.
    « Altitude du site : 715 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 730 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30°/130°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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