Décision n° 2002-403 du 25 juin 2002 modifiant la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201403S

Texte n°71


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 98-260 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Châteauroux.
    « Fréquence : 92,8 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Terres légères, 36250 Saint-Maur.
    « Altitude du site : 154 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 238 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 100°/160°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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