Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0222296A

Texte n°39


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès du ministre :


  • Directeurs adjoints du cabinet


    Mme Marie-Laure Denis.
    M. Philippe Georges.


    Chargé de mission auprès du ministre


    M. Roland Moreau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Jean-François Mattei