Décision n° 2002-404 du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène

Version INITIALE

NOR : CSAX0201404S

Texte n°72


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 autorisant l'association Proximédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène ;
Vu la demande adressée le 15 mai 2002 par l'association Proximédia ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2002-239 du 16 avril 2002 susvisée, la dénomination « Oxygène » est remplacée par « Flash FM ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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