Décision n° 2002-374 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201374S

Texte n°51


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com-Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Belledonne FM ;
Vu la demande adressée le 22 mai 2002 par la SARL Com-Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « Belledone FM » est remplacée par : « Hot Radio ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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